Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er)

Je comprends le sens du retrait de ces amendements au profit de celui faisant apparaître la forme standard et les variantes dialectales de l'allemand dans la dénomination du comité stratégique, et non pas en tant que langue régionale. Mais il faut conserver à l'esprit la finalité, à savoir la possibilité d'heures d'enseignement complémentaires ...

Je soutiens évidemment cet amendement, et je remercie Mme la ministre d'y donner un avis favorable. C'est une disposition importante, même si j'aurais souhaité qu'on énonce ce principe de manière plus explicite, dans le premier alinéa, et non à travers le comité stratégique. En tout état de cause, il me paraissait important de définir la langue...

Je voudrais soutenir les amendements de mes collègues Vincent Thiébaut et Raphaël Schellenberger, non pas simplement par égard pour l'histoire et pour rendre hommage à Adrien Zeller, mais parce qu'il y a une vraie raison objective pour aller dans ce sens. Si l'on considère la consommation des fonds européens, on se rend compte que la France s'e...

J'entends bien les arguments de Mme la ministre, mais j'ai une petite crainte. Si le prochain contrat triennal doit s'appliquer dès la création de la Collectivité européenne d'Alsace, qui le négociera ? Le conseil départemental du Bas-Rhin ? Je ne saurai trop souligner l'importance de ce contrat pour toute l'Alsace, et pas seulement pour Strasb...

Je tiens à rassurer nos amis lorrains, de Champagne-Ardenne et des autres territoires français : ce projet de loi n'est absolument pas tourné contre les autres départements et régions de France, mais cherche à répondre à des spécificités. C'est précisément l'objet de l'article 1er, qui définit des compétences particulières pour des spécificités...

Je partage l'analyse de Vincent Thiébaut au sujet des routes : il aurait été bon que le transfert de compétences à la collectivité européenne d'Alsace puisse concerner certaines routes intercommunales. Je reconnais toutefois que l'amendement du Gouvernement est le fruit d'un vrai travail et représente un progrès considérable en permettant à la...

Oui, et je vais expliquer pourquoi. Nous traitons là d'un sujet d'une extrême gravité, dont les implications pour l'Alsace sont importantes, que ce soit en matière d'emploi, de vitalité de la langue ou de capacité à construire des projets avec nos amis suisses et allemands dans l'espace géographique du Rhin supérieur. Je suis d'accord avec l'am...