Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je soutiens cet amendement, qui permet de réintégrer des communes de moins de 10 000 habitants dans le périmètre des bénéficiaires de la DPV, notamment les plus pauvres d'entre elles. Il faut le rappeler, car c'est souvent méconnu, environ un tiers des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont situés dans des communes qui ont entr...
Cet amendement vise également une demande de rapport. Si le FPIC a une vocation de péréquation horizontale à l'échelle nationale, tandis que d'autres dotations ont une vocation de péréquation verticale à l'échelle nationale, l'objectif est également de développer des outils de coopération inter-territoriale. Si la moitié des richesses produite...
Je retire l'amendement, tout en insistant sur l'idée de contrat de solidarité inter-territoriale : ce qui se pratique en la matière à Brest ou à Toulouse mériterait d'être développé. Par ailleurs, monsieur le ministre de l'intérieur, pour avoir été le rapporteur des lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des m...
