Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Ce débat nous aura permis de relever cinq points d'intérêt, que j'aimerais partager avec vous, chers collègues, et à travers vous, avec nos compatriotes. Premier point : les revenus du capital font désormais l'objet, au titre de l'impôt sur le revenu, d'un prélèvement forfaitaire de 12,8 % alors que les revenus du travail sont imposés, pour la...
Ce soir, il y a au moins un homme heureux. C'est Bruno Lemaire, parce qu'il est cohérent. Cela arrive en politique. Lui, il est de droite. Il est resté de droite. Il était favorable à la flat tax quand il était dans l'opposition ; il l'est toujours à présent qu'il est dans la majorité. Pour lui, ce n'est pas un problème de savoir que demain le ...
C'est faux ? Je vous renvoie à la lecture de votre propre étude d'impact, dans laquelle il est écrit noir sur blanc que la première tranche de l'impôt sur le revenu est taxée à 14 %, tandis que, si nous votons la flat tax, l'imposition sur les revenus financiers sera de 12,8 % – 12,8 % contre 14 %, voilà la réalité qu'instaurera l'article.
L'histoire que vous nous racontez depuis quelques jours est que tout cela favorisera l'investissement. Mais, comme l'a souligné Fabien Roussel, ce taux d'imposition n'est assorti d'aucune obligation, d'aucune contrainte, d'aucune condition. Chacun pourra placer son argent n'importe où, y compris dans un fonds de placement étranger. On pourra ch...
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à la question que vous a posée Valérie Rabault. Vous nous avez communiqué, hier, un chiffre…
Si, cette intervention a pour objet d'éclairer nos débats ! Si vous ne voulez pas qu'on traîne ce soir, mieux vaut que j'en parle maintenant. Hier, disais-je, vous nous avez indiqué que les 1 000 contribuables les plus fortunés récupéreraient 400 millions d'euros du fait de la disparition de l'ISF. S'agissant de la flat tax, vous ne nous avez ...
Je veux m'adresser à celles et ceux d'entre nous qui, au sein de la nouvelle majorité, ont soutenu nos combats en d'autres temps. Vous aviez été nombreux, chers collègues, à vous élever contre le bouclier fiscal décidé par Nicolas Sarkozy, et vous aviez raison.
Or le projet de budget qui nous est soumis n'est pas un bouclier, mais une véritable armure fiscale grâce à laquelle de 5 à 7 milliards d'euros par an, donc de 25 à 30 milliards en cinq ans, iront aux plus grandes fortunes de ce pays, et ce dans un contexte où, de votre propre aveu, l'argent public est rare. Si, comme vous l'estimez, un « ruis...
Puisque le temps m'est compté, monsieur le président, je conclurai en disant que, selon moi et selon l'ensemble de mon groupe, les premiers de cordée ne peuvent être les plus fortunés d'entre nos concitoyens : ce sont celles et ceux qui veulent emmener le pays plus loin, plus haut et plus fort ; celles et ceux qui veulent le fédérer, hommes et ...
La réussite ne peut se réduire au critère financier ou à la mesure de ce que l'on rapporte en termes monétaires.
Les premiers de cordée, ce sont donc tous les autres, et non pas seulement ceux qui gagnent de l'argent, ne pensent qu'à cela et qu'à eux-mêmes.
