Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 12 (appelé par priorité))

Depuis cette nuit à une heure du matin, nous sommes entrés dans le nouveau monde fiscal. Dans ce nouveau monde fiscal, le capital est moins taxé que le travail, l'épargne populaire est taxée pour financer les plus-values mobilières, la hausse de CSG touche les retraités mais non les grandes fortunes. La réforme prévue à l'article 12, consacré ...

Madame la présidente, il n'est pas forcément dans mes habitudes de défendre les positions de M. Ruffin, que je ne partage pas intégralement. Néanmoins, il me semble qu'un député, quel qu'il soit, quelle que soit sa famille politique, peut exprimer ses opinions, et il n'est pas utile qu'un président le censure ou définisse ce que nous avons à di...

Cette liberté appartient à chacun d'entre nous. Si le législateur n'en dispose plus, alors le débat n'a plus aucun sens.

Rappelez que c'est votre gouvernement qui est à l'origine de cette situation, avec les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les OPCVM ! Parlez-en ! Allez jusqu'au bout !