Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier

195 amendements trouvés


31/10/2018 — Amendement N° 1097C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Sarles, Mme Abba, M. Colas-Roy, Mme Valérie Petit, Mme Abadie, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement5 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

30/10/2018 — Amendement N° 741C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Buchou, Mme de Lavergne, M. Delpon, M. Fugit, M. Gaillard, M. Galbadon, Mme Krimi, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture7 000 0000
Sécurité et qualité sa...

25/10/2018 — Amendement N° CF625C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion, M. Morenas, M. Anato, Mme Pouzyreff, M. Bothorel, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Rossi, Mme Khattabi, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire080 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2018 — Amendement N° 109C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Brun, M. Acquaviva, M. Bazin, M. Castellani, M. Colombani, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Gaillard, M. Leclerc, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

24/10/2018 — Amendement N° CF544C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Goulet, M. Mis, Mme Thomas, M. Haury, M. Henriet, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, Mme Dupont, Mme Burea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative40 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
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(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000

17/10/2018 — Amendement N° 2529A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Martin, M. C...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond ...

17/10/2018 — Amendement N° 2528A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Cesarini, M. Orphelin, M. Testé, Mme Hai, Mme Colboc, M....

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 384 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : Le projet de loi PACTE propose une réforme importante du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) afin de le rendre plus effic...

17/10/2018 — Amendement N° 2491A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Ma...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond pré...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000