Projet de loi de finances pour 2022

Monsieur Naillet, la question de l'insertion des jeunes est fondamentale ; reste que votre amendement – la commission ne l'a pas examiné – est satisfait. Par conséquent, je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Je suis ravi de cet amendement de Guillaume Vuilletet, qui connaît fort bien le problème : il y a tant travaillé que la loi du 27 décembre 2018 pourrait tout aussi bien être dite loi Letchimy-Vuilletet. Monsieur le ministre, chers membres de la majorité, adopter l'amendement serait pur pragmatisme. Nous nous sommes dotés d'une belle loi, qui f...

L'avis de la commission est défavorable. Toutefois, si les territoires d'outre-mer sont la France – nous l'avons déjà dit et en sommes tous convaincus –, il se trouve, tenez-vous bien, qu'ils ne sont représentés ni à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui traite des questions de rénovation, ni à l'Agence nationale pour la rénovation urbain...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Ce qu'il faut se demander, monsieur Kamardine, c'est si ce sujet est déjà pris en compte dans les contrats de convergence et de transformation (CCT). En l'occurrence, ce n'est pas encore le cas. J'émets donc un avis favorable à titre personnel.

Cette demande est déjà prise en compte dans les CCT, dont les crédits sont sous-consommés comme nous l'avons vu tout à l'heure. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.

Votre amendement promeut l'art, l'élévation de l'esprit, la beauté, comme d'ailleurs celui de notre collègue Jean-Luc Poudroux, qui est dans le même esprit et que nous examinerons ensuite. À titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets un avis favorable.

Comme je l'ai précisé précédemment, la commission ne s'est pas exprimée sur cet amendement mais, à titre personnel, je suis tout à fait favorable à l'idée de créer des résidences d'artistes au sein des régiments du SMA.

La commission ne s'est pas exprimée sur cet amendement et, à titre personnel, j'émets un avis défavorable.

Les crédits de la mission "Outre-mer" progressent de 1,25 % en crédits de paiement (CP), mais diminuent de 2,7 % en autorisations d'engagement (AE). Ils atteignent, dans le projet de loi de finances pour 2022, 2,6 milliards d'euros en AE et 2,5 milliards d'euros en CP. Je me réjouis de l'évolution globale des crédits de paiement, tout en resta...

La commission n'a pas examiné ces amendements. J'émets à titre personnel un avis défavorable sur le n° 2396. Je suis favorable en revanche aux amendements n° 2397 et 2398, dans la mesure où nous avons en effet besoin de disposer d'éclaircissements sur les statistiques en outre-mer. Pour ce qui est de la Guyane, le ministre semble avoir manifest...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable. Même si l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité élabore chaque année des comptes rendus, nous avons besoin de savoir pourquoi un étudiant sur trois ne revient pas chez lui après ses études. Il s'agit d'un vrai problème alors que la Martinique ...

La commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, j'aimerais appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la LBU. Elle fonctionne très bien pour financer des logements sociaux, même si les crédits sont sous-consommés. En revanche, concrètement – vous le savez en tant qu'élu local, comme beaucoup d'entre nous ici –, les aires de jeux, l...

Je me réjouis de cet amendement du Gouvernement qui permettra d'assurer en Polynésie l'insertion et la qualification des jeunes, notamment ceux qui sont sous-diplômés, grâce à l'instauration d'un service militaire adapté. Avis très favorable.

Votre préoccupation est importante : les collectivités régionales, en effet, sont souvent en difficulté, pour des raisons diverses et variées. Il semble en revanche que les crédits évoqués concernent davantage la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , d'autant plus que vous proposez de prélever 50 millions sur des exonératio...

Il est vrai que les autorisations d'engagement inscrites au titre de cette action sont en diminution mais nous nous attachons, depuis le début de la législature, à veiller à ce que les crédits de paiement de la mission "Outre-mer" soient bien consommés. En l'occurrence, ils augmentent de près de 36 % : c'est le signe positif que les territoires...

Si votre préoccupation est justifiée, cet amendement a pour conséquence une augmentation des crédits de paiement de plus de 36 % par rapport à l'année précédente, ce qui constitue un bon signal de notre capacité – y compris à Mayotte, où sont mis en place des éléments liés à l'ingénierie – à consommer le budget ultramarin et à gagner en crédibi...

Le Fonds exceptionnel d'investissement a été doté par une réforme de l'impôt sur le revenu : je suis vigilant à ce que les 110 millions d'euros soient bien budgétisés, et c'est le cas. J'ai constaté, comme vous, une diminution des crédits de paiement de ce fonds et j'ai invité l'État et les collectivités territoriales à mieux consommer les créd...

Je salue à mon tour le député Mathiasin, pour qui j'ai une pensée affectueuse. Vous avez raison, la question de l'ingénierie dans les territoires ultramarins est fondamentale. Le Gouvernement l'a d'ailleurs compris depuis plusieurs années, puisqu'il a mis en place, à Mayotte et en Guyane, des cellules spécifiques, qui fonctionnent. Si de beaux...

La mesure proposée est de nature à améliorer le pouvoir d'achat des habitants de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion – je rappelle qu'une exonération de TVA s'applique déjà à Mayotte et en Guyane. Il s'agit de prolonger jusqu'au 31 décembre 2022 l'augmentation de la franchise en base de TVA, qui porte les seuils applicables respect...

C'est un amendement de cohérence. Les ZFANG incluent déjà en réalité le secteur du nautisme, mais le diable est dans les détails, et on a oublié d'y mettre la réparation et le carénage, qui pourraient constituer une industrie créatrice d'emplois dans les outre-mer. Dans le secteur des exonérations renforcées de charges sociales, le législateur ...