Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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La loi NOTRe a introduit le concept de double intercommunalité pour la petite couronne francilienne, avec la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux – EPT. La même loi prévoyait un transfert progressif des recettes des EPT vers la métropole du Grand Paris. Depuis deux ans, nous votons ici chaque année un report de ce...
