Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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À la suite d'un débat ayant eu lieu en commission, nous présentons sous une nouvelle rédaction cet amendement qui vise, dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 1er du texte, à permettre aux agents de police municipale de constater le délit de port ou de transport sans motif légitime d'armes, de munitions ou d'éléments d'armes de l...
