Création du centre national de la musique
(Article 1er)

Des amendements identiques ont été rejetés en commission. Il me semble indispensable que le champ d'intervention du CNM inclue les spectacles de variétés. Nous avons d'ailleurs adopté en commission un amendement tendant à préciser que les dispositifs d'aide prévus à l'alinéa 4 bénéficient aux variétés. À l'alinéa 2, je déposerai également un am...

Il est vrai que les collectivités territoriales sont le premier soutien des politiques de la musique dans nos territoires. On sait d'ailleurs la traduction qui peut en être faite au travers de l'éducation artistique et culturelle, sujet prégnant dans ce texte. Nous avons voté en commission un amendement visant à lier l'action du CNM à celle de...

Les dispositions de l'article 3 de la loi LCAP, qui portent sur les objectifs de la politique en faveur de la création artistique, s'appliqueront bien sûr au CNM. Cependant, ce renvoi à une autre loi ne ferait qu'alourdir la rédaction du texte. Avis défavorable.

Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.

S'agissant de l'amendement no 69, je tiens à souligner que nous avons tous à coeur de rétablir la définition du champ d'intervention du CNM, qui a été supprimée par erreur lors de l'examen du texte en commission – je pense notamment aux variétés. Nous nous accordons également pour adjoindre le domaine des spectacles de variétés, qui sont actuel...

Cet amendement aurait été pertinent si l'alinéa 2 qui, en quelque sorte, chapeaute tout l'article, n'avait pas rétabli le champ d'intervention du CNM, notamment en y incluant les variétés. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Les dispositifs d'intervention évoqués à l'alinéa 4 visent les activités professionnelles ; or la pratique n'en constitue pas une en tant que telle. À travers ces dispositifs, les structures existantes, le CNV, le FCM, l'IRMA et le Bureau export de la musique française soutiennent déjà les acteurs économiques qui prennent des risques pour produ...

Cet amendement a déjà été rejeté en commission, dans le cadre d'une discussion commune, au bénéfice d'un autre amendement prévoyant d'inscrire dans le texte le soutien au rayonnement des oeuvres à l'étranger. Avis défavorable.

Nous avons déjà évoqué assez longuement la question en commission. Le CNM soutiendra les productions – c'est ainsi que fonctionne déjà le Bureau export de la musique française qui, de fait, contribue au rayonnement des oeuvres.

En outre, pour reprendre votre formulation, s'il va de soi de faire rayonner des oeuvres, il paraît difficile de faire rayonner des productions. Chacun semble faire de cette disposition une lecture à géométrie variable.

Vous l'aurez compris, les auteurs de cette proposition de loi ont voulu un texte peu bavard et à la terminologie plutôt efficace. Si vous avez raison d'affirmer que les auteurs compositeurs ont toute leur place dans le dispositif, reste qu'ils sont à mes yeux des artistes, tout simplement. Les musiciens sont des artistes. Nous n'allons pas mult...

Je suis plutôt favorable à cet amendement : la place des femmes dans le milieu de la musique est une question si importante ! Je me souviens, en commission, avoir souligné qu'il faudrait en effet faire un peu plus d'efforts en faveur des femmes dans certains secteurs comme la musique urbaine. Cet amendement permettra en outre de satisfaire une ...

Vous avez raison, cher collègue, la pratique amateur est essentielle et j'en suis d'autant plus conscient que j'ai été adjoint au maire chargé de la culture dans un territoire où les écoles de musique, notamment, sont très implantées. Dans notre rapport, Émilie Cariou et moi-même avons d'ailleurs bien mis l'accent sur cette partie de l'activité...

Vous avez raison : il serait intéressant d'avoir une vision beaucoup plus synthétique de l'ensemble des financements publics consacrés au secteur. Cependant, le détail des missions de l'observatoire devra figurer dans le décret. Comme l'a dit M. le ministre, le CNV n'a actuellement pas toujours les moyens de disposer d'un observatoire efficient...

Le détail de l'organisation de l'observatoire de la filière relève du niveau réglementaire. Le comité de pilotage présidé par Catherine Ruggeri y travaille. J'ajoute que l'observatoire qui avait été adjoint au CNV n'a pas vu le jour, faute d'accord sur sa gouvernance. Il ne faudrait pas reproduire les mêmes échecs en figeant dans la loi une org...

La mission dont il est question à l'alinéa 8 correspond à celle l'IRMA, dont la vocation est actuellement d'informer et d'orienter les professionnels et ceux qui souhaitent se lancer dans l'édition, la production, la diffusion, la distribution et le rayonnement des oeuvres. Il s'agit de les aider à trouver des partenaires et de les informer sur...

J'ai bien compris le sens de cet amendement, qui élargit le droit de l'entrepreneur à celui qui peut prétendre à devenir un jour entrepreneur, et qui est au départ un porteur de projet. Avis favorable.

Cet amendement a été rejeté en commission car Roch-Olivier Maistre, Émilie Cariou et moi-même ne souhaitons pas que le CNM récupère toutes les compétences de l'administration centrale en matière de musique. Certaines fonctions régaliennes reviennent au ministère : la définition de la politique et la réflexion dans le cadre législatif et régleme...

S'il y a un sujet sur lequel je peux vous rejoindre, c'est bien celui du partage de la valeur. Comme nous avons pu l'entendre dans certaines interventions, cette répartition n'est pas forcément très équitable. Toutefois, ainsi que je l'ai indiqué en commission, cela relève des objectifs de l'observatoire de l'économie de la filière visé à l'ali...

Je ferai la même réponse que sur l'amendement précédent : rien n'empêchera le CNM de faire des propositions à sa tutelle. Son observatoire de l'économie de la filière musicale lui permettra d'avoir une bonne connaissance in fine du partage de la valeur. Avis défavorable.