Les amendements de Pascal Bois pour ce dossier
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La composition du conseil d'administration relève du niveau réglementaire. Rien ne sert d'allonger le texte de la loi, comme le ministre et moi-même l'avons rappelé. D'ailleurs, vous n'ignorez pas – je l'avais indiqué lors de l'examen de l'article 1er – qu'un comité de préfiguration travaille actuellement sur la gouvernance de la future instanc...
Je voudrais aller dans le sens des propos du ministre. Chère collègue Kuster, vous avez caricaturé l'importance des comités de pilotage. Nous discutons aujourd'hui de ce texte, issu d'une démarche de coconstruction et de synergie avec la filière. Le comité de pilotage permettra de continuer sur ce chemin et d'agir sur les fondations que nous so...
Ces amendements ont été repoussés en commission. Certes, notre collègue Émilie Cariou et moi-même, dans le rapport pour la mission de préfiguration que nous avons conjointement rédigé, n'avions pas tout à fait la même position. Toutefois, je rappelle que ce même rapport – nous en débattrons tout à l'heure lors de l'examen d'un autre amendement ...
Je comprends parfaitement la pertinence de votre demande, qui se heurte toutefois à un problème de forme. Demander à un EPIC de transmettre un rapport au Parlement n'est pas tout à fait conforme au fonctionnement de celui-ci. L'EPIC doit rendre des comptes à sa tutelle, en l'espèce le ministère de la culture, et non au Parlement. En revanche –...
Telle est la réponse que je peux faire. L'amendement soulève un problème de forme. On ne peut pas demander à un EPIC de remettre un rapport au Parlement. En revanche, on peut demander à M. le ministre d'en faire apparaître l'idée dans le décret. Demande de retrait ou avis défavorable.
Une association relève du droit privé. De fait, les associations sont visées par l'alinéa 2 du présent article.
