Création du centre national de la musique
(Après l'article 4)

Après le mot : « ensemble » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du secteur ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « musicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la filière musicale » les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le Centre national de la musique bénéficie ...(le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « président », insérer les mots : « du Centre national de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « information » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et d’orientation. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « spectacles », insérer les mots : « de variétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein des territoires » les mots : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...