Les amendements de Pascal Bois pour ce dossier

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Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire plusieurs fois, je suis naturellement favorable à l'intégration du Bureau export dans le CNM, une intégration qui semble susciter l'adhésion de ses représentants. Si les esprits n'étaient pas parfaitement mûrs lorsque la proposition de loi a été rédigée, le moment est plus favorable à présent. Le CNM do...

Ces amendements n'ont pas été examinés en commission la semaine dernière et n'ont pas reçu un avis favorable lors de la réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement ce matin. Le ministre se prononcera mais, après réflexion, si ces amendements peuvent rassurer la filière, je ne m'y oppose pas. Mon avis est plutôt favorable.