Gestion de la sortie de crise sanitaire

plutôt que d'essayer de faire croire que votre majorité est encore soudée, alors qu'elle a volé en éclats, ce soir, sur un texte fondamental qui touche aux libertés publiques et aux droits du Parlement. Retournez à vos études, monsieur Castaner.

La question qui nous est posée avec cet amendement est la suivante : devons-nous nous accommoder de la petite avancée que nous accorde M. le ministre de la santé en avançant au 30 septembre la date de fin des mesures transitoires ? Mais ce n'est pas la question centrale, et si vous aviez écouté un peu plus depuis hier, vous le sauriez, monsieur...

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 48, alinéa 1, qui concerne l'ordre du jour de notre assemblée. Ce qui vient de se passer montre que lorsqu'on méprise le Parlement, même les parlementaires les plus bienveillants commencent à se rebiffer. Alors que nous débattons d'un sujet qui est tout sauf neutre car il c...

Non, nous avions simplement fait notre travail de parlementaires ! Cette fois encore, nous avons alerté le Gouvernement, amendement après amendement, intervention après intervention. Il faut que le Gouvernement revoie sa copie et que les débats ne reprennent que lorsqu'un nouvel article 1er aura été proposé à la représentation nationale.

Nonobstant ces aménagements du délai d'application, il n'en reste pas moins que la commission avait rejeté l'amendement du Gouvernement pour une question de principe. En effet, cet amendement vise à introduire dans un texte qui n'est pas un texte de déploiement de l'état d'urgence une mesure qui relève strictement de l'état d'urgence sanitaire....

L'application Eloi est aussi perturbée que l'ensemble de nos collègues par les conditions dans lesquelles se déroule le débat de ce soir : le logiciel n'a sans doute pas non plus l'habitude de voir un gouvernement et une majorité mis en minorité, si bien que les amendements et sous-amendements ne se présentent pas dans le bon ordre… Le sous-am...

Depuis le début, nous vous disons que confinement et couvre-feu sont des mesures propres à l'état d'urgence sanitaire et n'ont rien à faire dans un texte qui doit en organiser la sortie : celui-ci ne devrait contenir que des dispositions non dérogatoires par rapport au droit commun. Il faut dire la vérité aux Français : l'état d'urgence sanita...

J'en viens au sous-amendement n° 14. Sous la pression d'une partie de la majorité, vous avez été contraints d'entendre certaines choses. Nous vous demandons maintenant de consulter les élus locaux avant de prendre des mesures territoriales. Depuis le début, ces derniers sont à vos côtés : lorsqu'il a fallu ouvrir des centres de vaccination, ils...

Renseignez-vous auprès des maires concernés, chers collègues, pour connaître le coût que peut représenter l'ouverture d'un vaccinodrome ! Ils le font volontiers parce qu'ils savent que c'est l'intérêt général. Mais lorsque le Président de la République dit « quoi qu'il en coûte », il parle de ce qui coûte à l'État, pas aux collectivités territo...

Il semblerait que les différentes interventions qui viennent de se succéder aient valeur d'explications de vote sur l'article 1er et même sur l'ensemble du projet de loi. En ce qui me concerne, je ne reprendrai en tout cas pas la parole après cette intervention. Lorsque le Parlement reprend ses droits, alors une respiration démocratique est po...

Nous pouvons nous retrouver dans beaucoup des propos de Mme Karamanli, car ce qui est en débat, depuis un an maintenant, c'est le choix d'un lourd déséquilibre institutionnel pour gérer au mieux la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. Et, depuis un an, nous sommes nombreux, toutes oppositions confondues, à dire qu'il s'a...

Nous avons un peu le sentiment, collectivement, d'être revenus un an en arrière. D'une part parce que, malheureusement, l'épidémie a connu deux nouvelles vagues, qui ont imposé le retour de l'état d'urgence sanitaire. D'autre part, parce que le débat de ce jour porte de nouveau sur les conditions dans lesquelles nous pouvons sortir de l'état d'...

Si nous ajoutons les unes aux autres les mesures prévues par le texte, en particulier la prolongation du couvre-feu et la possibilité – qui risque d'être rétablie par voie d'amendement – d'instaurer un confinement partiel dans des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale, nous constatons que cela corr...

Il est vrai, monsieur le ministre, que les parlementaires ont posé des questions. Ce fut mon cas pendant la discussion générale. Vous étiez sorti, donc je vais me répéter. J'aimerais vraiment obtenir une réponse, parce qu'il s'agit du pass sanitaire, sujet important, sur lequel nos concitoyens ont besoin de lisibilité. On nous dit qu'un certifi...

Je défends un amendement de suppression, soutenu par le groupe UDI et indépendants, pour exprimer notre désaccord de fond avec la méthode que le Gouvernement suit depuis un an. Elle consiste à systématiquement demander les « pleins pouvoirs » au Parlement, dans tous les domaines de la gestion de la crise sanitaire, à la fois pour prendre des me...

Nous sommes évidemment tous d'accord sur l'objectif : faire en sorte que les rassemblements festifs, les sites culturels et de loisirs puissent rouvrir le plus tôt possible, dans les meilleures conditions sanitaires possibles, et surtout de manière durable – car une nouvelle fermeture constitue un autre risque. Le groupe UDI a proposé dès le m...

Le débat sur la date de sortie des mesures transitoires est tout sauf cosmétique : c'est de lui que dépendra la capacité du Parlement à accepter qu'en se dessaisissant de ses pouvoirs et de ses prérogatives essentielles, y compris en matière de libertés publiques, il fait malgré tout œuvre utile, mais surtout l'acceptabilité des mesures par nos...

Il s'inscrit dans la continuité de nos débats sur le pass sanitaire et la nécessité de préciser les modalités de son application lors des différents événements et dans les lieux ou établissements recevant du public. Au groupe UDI-I, nous considérons qu'il faut fixer un seuil particulier au-delà duquel pourra être demandée la présentation d'un p...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argumentation. Vous nous dites que ne pas proroger cette loi jusqu'au 31 octobre, c'est prendre le risque de ne pas pouvoir prendre assez vite les mesures nécessaires pour contrôler une éventuelle reprise épidémique. Dès lors, il faut absolument, selon vous, que le Gouvernement dispose de toutes l...

À la lumière de la réponse du rapporteur et de la non-réponse du ministre, on comprend bien les intentions et le souhait du Gouvernement. En vérité, il veut avoir les mains libres pour autoriser ou non telle activité, en fixant, le cas échéant, les conditions et la jauge qui s'appliqueront.