Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier

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En d'autres termes, il veut pouvoir décider comme bon lui semble de l'utilisation du pass sanitaire. C'est tout l'inverse de ce qu'il faut faire pour donner confiance non seulement à nos concitoyens, mais aussi aux acteurs de la culture, des loisirs et à tous ceux qui gèrent des établissements recevant du public en grand nombre.

Le message que vous envoyez aux professionnels de la culture et des loisirs, ainsi qu'à ceux qui travaillent dans des établissements pouvant recevoir du public en grand nombre dans certaines circonstances, c'est : « On fera comme j'ai dit, quand je l'aurai dit ». Ce faisant, vous allez perdre encore un peu de la confiance des Français.

Cet amendement de notre collègue Philippe Dunoyer tend à inclure, pour constituer le pass sanitaire, la possibilité d'un test sérologique permettant la détection d'anticorps. Cela me conduit à poser à nouveau la question que j'ai déjà posée à deux reprises et à laquelle j'aimerais beaucoup obtenir des éléments de réponse de la part du ministre...

Monsieur le secrétaire État, j'avoue que j'ai eu du mal à suivre votre explication car, si j'ai bien compris, vous dites qu'un test positif, attestant du rétablissement de la personne concernée et de la présence d'anticorps contre la covid-19, pourra être pris en compte dans le cadre du pass sanitaire, mais que pour le test sérologique, en reva...

Si, c'est vrai, cher collègue. Je peux l'attester. Je vous apporterai le certificat d'une personne qui a obtenu un résultat positif parce qu'elle avait contracté la maladie, et non pas parce qu'elle avait été vaccinée. Or, il y est bien indiqué sans précision que la cause est la contraction de la maladie ou la vaccination. Il y a donc bien là u...

Dans un esprit proche de celui de l'amendement de M. Peu, il tend à souligner que, si la vaccination figure parmi plusieurs possibilités retenues dans le cadre du pass sanitaire, il faut que l'ensemble de la population puisse avoir accès au vaccin. Nous voulons que tous nos concitoyens si c'est possible, et en tout cas la plus grande partie d'e...

Deux éléments permettent de distinguer l'état d'urgence sanitaire du droit commun, même avec des mesures de prolongation : le confinement et le couvre-feu. En commission a été réintroduite une disposition permettant au Gouvernement de prolonger le couvre-feu, sans avoir à poser une nouvelle fois la question de sa base légale. Il s'agit d'une ma...

Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous avez bien conscience que le couvre-feu est une mesure attentatoire aux libertés publiques, et vous avez raison. Vous dites aussi qu'il sera assorti des mêmes garanties que celles qui prévalent pour l'état d'urgence : vous confirmez donc qu'une telle mesure relève effectivement de l'état d'urgence,… ...

…elle confirme le peu de cas qu'il fait de la représentation nationale et de nos débats depuis le début : j'en suis désolé.