Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
102 amendements trouvés
10/11/2021 — Amendement N° CD59 au texte N° 4406 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Brulebois
Le Gouvernement remet au Parlement d’ici le 1er janvier 2022 un rapport sur les conséquences de l’application de l’alinéa 4 de l’article L. 541‑38 du code de l’environnement sur l’activité des stations d’épuration. Exposé sommaire : Ce projet de loi territorial a comme ambition affichée de simplifier l’action locale. Aussi, l’artic...
10/11/2021 — Amendement N° CD57 au texte N° 4406 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Brulebois
À l’alinéa 4 de l’article L. 541‑38 du code de l’environnement, après le mot : « provenant », sont insérés les mots : « des États membres de l’Union européenne ou ». Exposé sommaire : Ce projet de loi vise à simplifier l’action locale. Aussi, l’article 5 qui renforce le rôle de la région en matière de transition écologique, notamment par la c...
