Pascale Boyer

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Non communiquée
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @pascaleboyer05
  • Site web : http://pascaleboyer.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pascale.boyer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Daphné Le Nardant-Menguy
  • Mme Lisa Gardiol
  • M. Matthieu Chauveau

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la france et au sein de ses territoires (rapporteure)
  • Mission d'information sur la production laitière hors aop en zone de montagne (co-rapporteure)
  • Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économiques et financière dite dadue (co-rapporteure)
  • Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de la montagne (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-timor est (présidente)
  • Groupe d'amitié france-inde (vice-présidente)
  • Groupe d'études conditions d'accueil des migrants (membre)
  • Groupe d'études condition animale (membre)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études villes moyennes (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (membre)
  • Groupe d'études Élevage pastoral (présidente)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (secrétaire)
  • Groupe d'études prévention santé (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19 (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2021 (12 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (8 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
231	Total	3531
16	adoptés	1122
64	rejetés	592
22	tombés	192
64	retirés	824
26	non soutenus	211
39	irrecevables	464
0	en attente	126

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/07/21 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 21/07/21 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 29/11/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/09/21 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
• 21/09/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
• 25/07/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 25/07/21 : pour l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/07/20 : Soutien aux agriculteurs
• 05/06/19 : Plan loup
• 12/12/17 : Élevage de montagne et protection contre le loup
• 05/12/17 : Dysfonctionnements du trafic ferroviaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/06/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 17/11/20 : Ministère de l’économie (emploi et activité)
• 22/09/20 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement secondaire)
• 22/09/20 : Ministère de l’économie (tourisme et loisirs)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (secrétaire du 4 mars 2021 au 16 juillet 2021)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (membre du 19 février 2021 au 4 mars 2021)
• Autonomie alimentaire de la france et au sein de ses territoires (rapporteure du 21 décembre 2020 au 3 mars 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 9 mars 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (vice-présidente du 22 juillet 2019 au 10 décembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 23 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 8 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 22 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Groupe d'études thermalisme (membre du 21 février 2018 au 10 mars 2018)