Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Sur le fondement de l'article 56, monsieur le président. Je me dois de souligner qu'il y a un vrai problème pour le bon déroulement de nos travaux. En effet, depuis la conclusion de la discussion générale, cela fait plus de vingt heures que nous siégeons et, alors que le Gouvernement s'exprime en général à hauteur de 10 % quand il présente un p...

J'ai vérifié, mon cher collègue, le Gouvernement est normalement à plus de 10 %, y compris en deuxième lecture !