Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

87 amendements trouvés


24/09/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 3339 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M...

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.

23/09/2020 — Sous-Amendement N° 682 à l'amendement N° 642 au texte N° 3339 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Hetzel

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « universitaire » II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exe...

23/09/2020 — Sous-Amendement N° 681 rectifié à l'amendement N° 280 au texte N° 3339 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Hetzel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme national de doctorat ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est sou...

23/09/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3339 - Article 5 (Adopté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242‑3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini appo...

23/09/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3339 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

22/09/2020 — Amendement N° 303 au texte N° 3339 - Article 16 quater (Adopté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, pa...

22/09/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 3339 - Article 16 ter (Adopté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. La reconnaissance du diplôme de doct...

22/09/2020 — Amendement N° 186 au texte N° 3339 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « , en apprentissage ou en alternance ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet également aux établissements de déterminer les types de ...

22/09/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 3339 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de reche...

22/09/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi sensible que l'évaluation des risques et des bénéfices des considérations éthiques en vue de consolider l'indépendance et la qualité de l’expertise scientifique mobilisée doit faire l'objet d'un débat parlementaire après saisie de l...

22/09/2020 — Amendement N° 126 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi sensible que celui des organismes génétiquement modifiés est un risque. Ces sujets méritent un débat parlementaire spécifique, les utilisations confinées de risque nul ou négligeable n'étant nullement rassurantes.

22/09/2020 — Amendement N° 125 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III - Les ordonnances prévues aux I, II et IIbis sont prises dans une délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Le Gouvernement veut aller vite et veut être efficace par exemple en favorisant la recherche et le développement en matière spatiale. Autant le faire avant...

22/09/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la prise en compte des Objectifs de Développement Durable dans les différents programmes de recherche. Exposé sommaire : Une science soutenable est un enjeu de premier ordre pour agir de façon éclairée en faveu...

22/09/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 3339 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extensi...

22/09/2020 — Amendement N° 31 au texte N° 3339 - Article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la rech...

22/09/2020 — Amendement N° 30 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 29 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

22/09/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.