Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je formulerai deux commentaires de nature très différente. Le premier est d'ordre juridique : comment se fait-il que l'amendement no 119 rectifié, qui propose de créer des dépenses nouvelles, ait pu passer le filtre de la recevabilité financière ? Deuxièmement, ces débats montrent bien que nous devrions être éclairés par l'avis du Conseil con...