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Les amendements de Patrick Loiseau pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Nous examinons toujours la modification de l'article 1er concernant le droit de l'environnement. Vous proposez une modification considérable de la Constitution, qui n'a pas grand-chose à voir avec le sujet.

Monsieur Le Fur, je ne vois pas bien pourquoi on se contenterait de mentionner dans la Constitution l'égalité hommes-femmes. Depuis maintenant quelques années, la volonté de tous, au moins celle de la majorité présidentielle, est bien de parvenir à une égalité hommes-femmes, et on va l'atteindre petit à petit. Mais je ne vois pas pourquoi il fa...

Oui mais l'égalité hommes-femmes ne doit pas être inscrite que dans la Constitution, elle doit exister dans toutes les instances quelles qu'elles soient.

Je suis un peu étonné d'entendre de tels propos de la part de MM. Le Fur et Aubert. Eux qui déploraient tout à l'heure que le Parlement, notamment l'Assemblée nationale, ait perdu beaucoup de pouvoir, voilà qu'ils veulent maintenant le réduire encore au profit du référendum. Je ne comprends pas bien leur démarche.

Je souhaite rebondir sur les propos de M. le ministre : monsieur Le Fur, avec vos collègues du groupe Les Républicains, vous ne déposez en réalité que des amendements qui ne concernent pas l'environnement. Je suis donc un peu étonné de votre réaction ! Vos amendements ne portent que sur l'aspect constitutionnel du texte, alors qu'il me semble ...

Que diriez-vous qu'après les militaires et la magistrature, les membres de la Cour des comptes soient aussi soumis à ce régime ?

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me félicite en tout cas que ce projet de loi portant modification de l'article 1er de la Constitution soit approuvé. C'est un grand moment pour l'environnement, pour la Constitution et pour la France.