Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier

124 amendements trouvés


13/03/2019 — Sous-Amendement N° AS1652 à l'amendement N° AS1551 au texte N° 1681 - Article 8 (Rejeté)
M. Colombani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié

À la seconde phrase du septième alinéa, substituer aux mots : « de façon obligatoire » les mots: « lorsqu'une carence locale en offre de soins est constatée ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire en sorte de ne pas ignorer ou remplacer une offre locale de soins déjà existante. Il ne faudrait en effet pas que les hôpitaux de p...

12/03/2019 — Amendement N° AS1106 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'une exonération des charges de l'assurance vieillesse ». II. – La perte de recettes pour l...

12/03/2019 — Amendement N° AS1104 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « les mots : « Peuvent être autorisées » sont remplacés par les mots : « Sont autorisées » et ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent être autorisées » les mots : « sont autorisées ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Ces...

12/03/2019 — Amendement N° AS1111 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

L'article L. 6154‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « et à titre principal » sont supprimés ; 2° Au 2°, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 30 % » ; 3° Au 3°, les mots : « soit inférieur » sont remplacés par les mots : « ne soit pas supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

12/03/2019 — Amendement N° AS1107 au texte N° 1681 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑8. – Lorsqu'ils exercent à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, les m...

12/03/2019 — Amendement N° AS1115 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

L'article L. 1432-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois »; 2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « - dans le domaine de l'aménagement en santé du territoire ». Exposé sommaire : Les élus locau...

12/03/2019 — Amendement N° AS1074 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Au début de l'alinéa 63, insérer les mots : « À l'exception des lauréats qui s'engagent à exercer à titre libéral pour une durée minimum de dix ans, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au tableau de l'Ordre des médecins tout médecin titulaire d'un diplôme étranger qui exerce en France, en les dispensant du parcours de consolid...

12/03/2019 — Amendement N° AS1112 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les parlementaires soient intégrés au conseil territorial de santé, afin qu'ils puissent être associés aux avis et a...

12/03/2019 — Amendement N° AS1101 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Le deuxième alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au cours de la troisième année du troisième cycle des études médicales, tout étudiant en médecine doit effectuer un stage pratique, d'une durée minimale de vingt-quatre mois, au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle...

12/03/2019 — Amendement N° AS1083 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « toutefois », la fin du 2° du I de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « , au niveau régional, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie et pou...

12/03/2019 — Amendement N° AS1116 au texte N° 1681 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La définition des hôpitaux de proximité, de leur gouvernance et de leur financement n'est pas suffisamment explicite pour que nous puissions accepter de légiférer par ordonnance. Ces sujets sont bien trop importants, et nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.

12/03/2019 — Amendement N° AS1099 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale » sont remplacés par le mot : « région » ; « 3° Après le deuxième alinéa, il es...

12/03/2019 — Amendement N° AS1121 au texte N° 1681 - Article 9 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces sujets sont bien trop importants pour que nous acceptions de légiférer par ordonnance. Ils nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.

10/03/2019 — Amendement N° AS1125 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une plateforme unique départementale pour la régulation des soins non programmés. Elle regrouperait le 15, le 18 et le numéro de la permanence des soins. Elle in...

09/03/2019 — Amendement N° AS1102 au texte N° 1681 - Article 4 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser un déploiement maximal du dispositif du contrat d'engagement de service public, notamment en revalorisant de 25 % l'allocation mensuelle versée à ses bénéficiaires, au...

09/03/2019 — Amendement N° AS808 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

09/03/2019 — Amendement N° AS1110 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de revaloriser le tarif de la consultation pour l'ensemble des médecins généralistes établis en zone sous-dense. Il pourrait ainsi être porté de 25 à 35 euros.

09/03/2019 — Amendement N° AS1123 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article L. 162-21-2 dans le code de la sécurité sociale qui, selon l'étud...

09/03/2019 — Amendement N° AS806 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

09/03/2019 — Amendement N° AS809 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...