Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6132‑1‑1. – En cas de désistement ou de vacance d’un poste de chefferie dans un établissement d’un groupement hospitalier de territoire, le poste vacant est confié, pour une durée maximale de six m...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , en interopérabilité avec les maisons départementales des personnes handicapées inscrites à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination entre cette plateforme numérique et les Maisons départementales des personnes hand...

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...