Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er)

Il vise à permettre l'octroi de nouveaux permis exclusifs de recherches sollicités avant l'annonce du plan climat par le Gouvernement lorsque les projets exploratoires sont arrivés à maturité, c'est-à-dire dès lors que les pétitionnaires ont déjà engagé des dépenses importantes en vue d'acquérir des données et d'être en mesure de réaliser des f...

Cet amendement vise à fixer la date d'échéance du renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années à 2050 et non pas à 2040 afin, d'une part, d'être en phase avec l'échéance que s'est fixée la France pour atteindre la neutralité carbone, et, d'autre part, de ne pas confondre urgence et précipitation, et de do...

Il s'agit, tout en conservant l'échéance de 2040, de donner aux industriels un délai raisonnable, de l'ordre de dix ans, afin de leur permettre de répondre à l'obligation qui leur est faite de remettre les sites concernés en état une fois l'extraction achevée.

Il s'agit d'un amendement de repli qui propose un délai supplémentaire de cinq ans, au lieu des dix ans figurant à l'amendement no 36.