Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
493 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS331 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Parlement souhaite prendre connaissance des conséquences à termes de la restructuration de l’offre de soins de proximité et de la redéfinition de la carte hospitalière. Aujourd’hui, nous n’avons p...
12/10/2019 — Amendement N° AS395 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est d’assurer la pluriannualité de plusieurs forfaits et de la dotation complémentaire finançant notamment les prises en charge réalisées dans le cadre de soi...
12/10/2019 — Amendement N° AS890 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de lever la règle de non-cumul entre l’IJ du proche aidant et le complément et la majoration de l’AEEH : ces dernièrs n’ayant pas pour finalité d’indemniser une inte...
12/10/2019 — Amendement N° AS892 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’interroger sur la pertinence du maintien de l’ONDAM comme outil de régulation des dépenses, dans son format actuel. Cet outil, calculé de manière annuelle et sans stratégie de...
12/10/2019 — Amendement N° AS955 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli demande au Gouvernement d’informer le Parlement sur l’opportunité de créer des zones franches médicales sur le modèle des zones franches urbaines dont l’efficacité a été prouv...
12/10/2019 — Amendement N° AS951 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour améliorer la mise en œuvre des essais cliniques en France, cet amendement introduit la mise en place d’une plateforme électronique à destination de l’Agence nationale de sécurité du médicament (...
12/10/2019 — Amendement N° AS883 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dossier médical partagé (DMP) doit permettre aux Français de disposer de leurs historiques médicaux. Les examens d'imagerie médicale de radiologie font l'objet d'un compte rendu écrit conformément...
12/10/2019 — Amendement N° AS960 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour renforcer les initiatives menées par les autorités de santé et améliorer la mise en œuvre des essais cliniques en France, cet amendement tente de fluidifier les relations entre les promoteurs et...
12/10/2019 — Amendement N° AS1015 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...
12/10/2019 — Amendement N° AS680 au texte N° 2296 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, il vise à informer les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.
12/10/2019 — Amendement N° AS882 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire est la première cause de mortalité par cancer en France, avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par canc...
12/10/2019 — Amendement N° AS339 au texte N° 2296 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une labellisation des produits de vapotage. En effet, les risques pour la santé des utilisateurs de la cigarette électroniques ne sont pas totalement évincés. Nous n’avons que...
12/10/2019 — Amendement N° AS519 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réglementation relative à la publicité pour les dispositifs médicaux a été progressivement renforcée. Pour autant, dans certaines situations, elle peut encore remettre en cause le libre choix du p...
12/10/2019 — Amendement N° AS103 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les médecins hospitaliers exerçant au sein d’établissements publics de santé ont aujourd’hui la possibilité d’exercer, au sein de ces mêmes établissements, une activité privée dans le respect de règl...
12/10/2019 — Amendement N° AS886 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si nous saluons la création d'une indemnisation du congé de proche aidant, qui correspond à une demande récurrente de notre Groupe, nous ne pouvons nous satisfaire de sa durée de 3 mois ouvrés pour l...
12/10/2019 — Amendement N° AS396 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Becht, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Lagarde, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins s...
12/10/2019 — Amendement N° AS979 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur l’évaluation de la « valeur pour la société » des médicaments très innovants (MTI)....
12/10/2019 — Amendement N° AS977 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur de la recherche en France souffre d’un déficit de dialogue entre les instances publiques et les entreprises privées. Pour permettre une meilleure mise en commun des avancées, cet amendeme...
12/10/2019 — Amendement N° AS1004 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Conférence Nationale de Santé est une instance consultative, rattachée au Ministère chargé de la Santé, ayant pour mission de faire vivre la concertation et les réflexions autour des questions de ...
12/10/2019 — Amendement N° AS389 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Becht, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des 2 premières années de prise en charge des cotisations sociales à t...
