Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement que j'ai déposé à l'article 2 sur la date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Simple souci de parallélisme des formes.
L'article 4 prévoit d'habiliter le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnances. Selon le rapport du Sénat, il en aurait prévu jusqu'à soixante-dix, ce qui est tout de même un chiffre énorme. Je le répète, nous ne nions pas l'existence de la crise sanitaire ni les besoins d'adaptations sur les territoires. Mais nous n'adhérons pas à la logiq...
Dans son exposé des motifs, le Gouvernement indique qu'il « pourrait [… ] apparaître nécessaire de poursuivre dans les prochaines semaines l'application de certaines de ces mesures temporaires », sans que ne soient établis des motifs valables. Voilà ce que nous remettons en cause. Les mesures doivent toujours être expliquées et leur bien-fondé ...
