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Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Nous revoici dans cet hémicycle, à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire, pour évoquer une fois encore l'état d'urgence sanitaire. Le groupe Libertés et territoires a déjà maintes fois exprimé les raisons de son désaccord avec les méthodes entourant les lois successives de prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Cependant, afi...

Sous le quinquennat de François Hollande, le Parlement s'est prononcé sur la prolongation de l'état d'urgence tous les deux mois. Avec cet amendement, nous pourrons solliciter à nouveau le Parlement, dans deux mois, madame la ministre déléguée, et établir en pleine conscience, au vu des éléments factuels dont nous disposerons, s'il est opportun...

Si j'ai bien compris, cet article vise à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour quatre mois et à laisser en dernier ressort le Conseil scientifique, le conseil de défense, voire le Président lui-même décider de ce qui est bon pour les Français. Et les décisions que j'évoque ici ne sont pas des mesurettes, mais relèvent du domaine des l...