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Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Ce texte ne mérite pas autant d'indignation. N'exagérons rien, il ne s'agit nullement du cheval de Troie destiné à mettre à bas la République. Comme le rapporteur, je pense qu'il s'agit d'un texte surtout technique, qui comporte une avancée essentielle en permettant la poursuite des expérimentations sans qu'elles soient généralisées.

Il faut bien comprendre que les territoires ont des demandes différentes, liées parfois à des spécificités qu'ils entendent conserver. Lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes qui leur sont propres, je ne vois pas comment ils pourront développer une synergie pour s'en sortir, si on ne leur en donne pas les moyens. Le groupe Libertés et territ...

Deux ans après le lancement de la réforme constitutionnelle, voilà donc que la montagne a accouché d'une souris ; certes, d'une souris qui va dans le bon sens, mais qui n'aura fait qu'un petit pas de souris. Le présent texte reprend en effet des dispositions du projet de réforme constitutionnelle proposée par le Gouvernement en 2019 mais qui al...

Et si, depuis 2015, départements et régions en sont privés, rien n'indique que cette clause générale de compétence ne sera pas réintroduite à l'avenir, rendant ainsi totalement caduque cette limitation. En août, le législateur a posé d'autres conditions constitutionnelles d'application, des conditions strictes. Il en est ainsi du fameux princi...