Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/03/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 3988 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Simian, M. Molac
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « vingt et un » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Les associations dont la mission est le soutien aux enfants malades et leurs familles expliquent que le délais de 3 semaines pour la mise en place de l’enseignement scolaire adapté est trop long. En effet, la charte européenne pou...
