⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Paula Forteza pour ce dossier

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Cet amendement de ma collègue Anne Genetet vise à intégrer dans le répertoire national des élus les élus locaux des Français de l'étranger. Ils n'y sont pas inscrits aujourd'hui.