Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier
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Si la représentation nationale souhaite disposer, au bout d'un an par exemple, d'un bilan de l'application de la loi, je ne doute pas que Mme la ministre accédera à sa demande. L'avis est défavorable.
Vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les effets des appels à projets. Il s'agit d'une demande parfaitement légitime dans le cadre de ce projet de loi. Néanmoins, puisque l'ANR produit déjà un rapport d'exécution, il serait peut-être plus pertinent d'y inclure les aspects que vous évoquez. Ainsi, si la mi...
Il est défavorable. Je suggère que nous reprenions cette discussion lors de l'examen prochain du budget de la recherche.
