Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je tiens tout d'abord à rappeler que la participation des chercheurs à des activités de valorisation n'est pas totalement nouvelle ; j'y ai moi-même participé à une période de ma vie. L'indépendance des chercheurs ne sera pas atteinte par la possibilité de créer une entreprise de valorisation de leurs recherches ou d'y participer. Bien au cont...
Le principe demeure selon lequel les agents publics doivent d'abord et avant tout servir leur employeur, en l'occurrence la collectivité. L'article 13 déroge à ce principe pour leur permettre de participer à des entreprises de valorisation de la recherche. Il semble juste que la dérogation reste limitée à ce champ. Avis défavorable.
Il n'apparaît pas que la définition proposée introduise plus de clarté dans le texte de la loi. Avis défavorable.
L'article 13 propose, justement, la valorisation des travaux de recherche. La recherche est un processus long, difficile et aléatoire, car on n'est jamais sûr de réussir. Il faut donc soutenir les chercheurs qui se lancent malgré tout dans cette aventure – on doit en effet parler d'aventure. L'amendement contrarie d'avance ce mouvement. Il ent...
L'amendement que vous soutenez entend faciliter sur deux points la participation d'un agent public à une entreprise de valorisation de la recherche : premièrement, l'autorisation de sa hiérarchie n'aurait pas à être donnée avant même la négociation du contrat ; deuxièmement, la rémunération prévue pourrait être celle d'un salarié. Sur ces deux ...
Vous souhaitez élargir aux docteurs l'accès à la valorisation. Je n'y vois pas d'inconvénient sur le fond : tout ce qui peut valoriser la thèse est positif, nous l'avons déjà souvent dit et nous le redirons. Avis favorable.
L'autorité dont dépend l'agent public qui collabore avec le secteur privé a déjà pour fonction de veiller à ce que cette collaboration ne soit pas préjudiciable au fonctionnement normal du service public, et à ce qu'il ne compromette ni ne remette en cause son indépendance ou sa neutralité. Cette demande me semble satisfaite. Avis défavorable.
