Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'objet de l'habilitation est très circonscrit et spécifique. L'autorisation à légiférer par ordonnances, procédure prévue par la Constitution, paraît donc employée à bon escient. Avis défavorable.
Je dois avouer que je n'ai pas bien compris cet amendement. Quoi qu'il en soit, je rappelle que lorsqu'il signe une publication, le chercheur ou l'enseignant-chercheur doit au moins spécifier quelles ont été ses structures de financement et d'accompagnement – établissement, université, groupe de recherche – et même éventuellement la nature de s...
Il apparaît que la mention proposée dans l'amendement no 514 est redondante avec le texte adopté par la commission. S'agissant de l'amendement no 513, la concertation a déjà eu lieu à l'échelle européenne, au moment de la négociation de la directive qu'il s'agit de transposer. Je suis défavorable à ces deux amendements.
