Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier
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Je comprends votre intention, monsieur Villani, mais je ne peux l'approuver. Actuellement, l'OPECST intervient après avoir été saisi par une commission. En proposant de l'autoriser à s'autosaisir, vous proposez en réalité la création d'une neuvième commission à l'Assemblée nationale, dédiée uniquement à la recherche. Avis défavorable.
