Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

131 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 618 au texte N° 1019 - Article 13 (Adopté)
M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I AA. – Après le mot : « recrutement », la fin du premier alinéa de l'article L. 5132‑8 du code du travail est ainsi rédigée : « , de mise à disposition et de formation des salariés de l'association intermédiaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à titre expérimental l'objet et...

11/06/2018 — Amendement N° 617 au texte N° 1019 - Article 13 (Adopté)
M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I AA. – L'article L. 5132‑3 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° À la possibilité pour les structures définies à l'article L. 5132‑4 de conclure un contrat de professionnalisation dans le cadre du conventionnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élar...

11/06/2018 — Amendement N° 616 au texte N° 1019 - Article 13 (Irrecevable)
M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/06/2018 — Amendement N° 615 au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa de l'article L. 6325‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur des structures mentionnées à l'article L. 5132‑4 du code du travail s'engage à assurer une formation au salarié en parcours lui permettant d'acquérir des compétences définies dans l...

11/06/2018 — Amendement N° 614 rectifié au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Après l'alinéa 22, insérer les quatre alinéas suivants : « I A. – La section 1 du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L'article L. 6325‑1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, inscrites d...

11/06/2018 — Amendement N° 612 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur de l'insertion par l'activité économique dans le code du travail, pour faire apparaî...

11/06/2018 — Amendement N° 611 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Le premier alinéa de l'article L. 5131‑1 du code du travail est complété par les mots : « et d'une formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer la formation dans la partie du code du travail relative aux aides à l'insertion, plus particulièrement en matière d'accompagnement, pour faire apparaître officiellement cette mission d...

09/06/2018 — Amendement N° 1826 au texte N° 1019 - Article 5 (Tombe)
M. Berta

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : «Art. L. 6316-4. – I. – Les établissements d'enseignement secondaire publics ayant déclaré un centre de formation d'apprentis sont soumis à l'obligation de certification mentionnée à l'article L. 6316-1 pour les actions de formation dispensées par apprentissage à partir du 1er janvier 2...

09/06/2018 — Amendement N° 1726 rectifié au texte N° 1019 - Article 6 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Au sixième alinéa du II, les mots : « deux des trois mesures mentionnées aux 1° à 3° du présent II » sont remplacés par les mots : « une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321‑2 » Exposé sommaire : Cet amendement revoit le dispositif des sanctions actuellement prévu à l'a...

09/06/2018 — Amendement N° 1648 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « au I du même article L. 6315‑1 et d'au moins deux des quatre mesures mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du II dudit article L. 6315‑1 » les mots : « à l'article L. 6315‑1 et d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement revoit le dispositif...

09/06/2018 — Amendement N° 1153 au texte N° 1019 - Article 6 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier,...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « dans la limite qu'au moins un entretien tous les six ans soit réalisé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer que, si un accord collectif d'entreprise ou de branche adopte des modalités distinctes en terme de périodicité des entretiens professionnels, au moins un entretien prévu à l'...

09/06/2018 — Amendement N° 1152 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – L'État peut autoriser la mise en place d'une expérimentation nationale d'une durée de trois ans, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, dans des conditions fixées par décret, afin d'étudier la pertinence de la création d'un crédit d'impôt égal à 66 % des dépenses engagées par le titulaire pour abonder son compte perso...

09/06/2018 — Amendement N° 1151 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier,...

Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante : « Ils font l'objet d'une réévaluation périodique indexée sur l'inflation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Afin de coller au plus près à la réalité économique et de garantir un droit à la formation effectif, il est nécessaire de réévaluer périodiquement...

09/06/2018 — Amendement N° 1150 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier,...

Après la première phrase de l'alinéa 99, insérer la phrase suivante : « Ce débit ne peut intervenir qu'avec l'accord du demandeur d'emploi après qu'il a été informé de ses droits concernant la mobilisation de son compte personnel de formation. » Exposé sommaire : L'objet du compte personnel de formation, et plus généralement de ce projet de ...

09/06/2018 — Amendement N° 1135 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cube...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les actions de formation aux premiers secours procurées par les associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité d'utiliser le compte personnel de formation aux formations aux gestes de p...

09/06/2018 — Amendement N° 1082 au texte N° 1019 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Elimas, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les proches aidants mentionnés à l'article R. 245‑7 du code de l'action sociale et des familles de personnes en situation de handicap ou atteintes d'une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée mentionnée au 3° de l'article L. 160‑14 du code d...

09/06/2018 — Amendement N° 1081 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Elimas, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur projet de...

09/06/2018 — Amendement N° 1080 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Elimas, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...

Compléter l'alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En ...

09/06/2018 — Amendement N° 1079 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier,...

Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la demande émane d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13, l'institution mentionné à l'article L. 5214‑1 est associée aux travaux de cette commission. » Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte...