Bioéthique
(Article 15)

Dès que c'est possible, on préfère utiliser les fameuses cellules IPS à la place des cellules souches embryonnaires humaines. Malheureusement, comme l'a dit Mme la ministre, les deux modèles ne sont pas identiques. Grâce au travail de Shinya Yamanaka, prix Nobel de médecine en 2012, les cellules induites le sont par l'ajout de différents gènes,...

Pour clarifier et préciser à nouveau, je rappelle que la création d'embryons in vitro dans une boîte de Petri est rigoureusement interdite, que les gamètes utilisés soient « classiques », disons-le comme cela, ou artificiels – il faudrait d'ailleurs probablement définir ce dernier terme. Le problème ne se pose donc pas. Avis défavorable.

La réponse a déjà été donnée : il est interdit de créer des embryons à partir de gamètes « normaux » ou de gamètes artificiels. Avis défavorable.

Votre amendement, madame la présidente, vise à supprimer les alinéas 4 à 7. Ce serait un retour en arrière ! Nous retirerions tout cadre juridique et tout contrôle sur les cellules souches induites, ce qui n'est pas du tout l'objectif du texte. Celui-ci veut au contraire définir un encadrement similaire à celui des cellules souches embryonnaire...

La production de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites n'a jamais été interdite en France. Ce texte a précisément pour vertu de l'encadrer. Nous débattons d'une loi de bioéthique française : la production d'embryons avec ce type de gamètes est rigoureusement interdite. Ce qui se fait au Japon relève des problèm...

C'est peut-être l'utilisation du mot « chimère » qui provoque ces réactions… C'est sans doute une erreur de l'avoir utilisé.

Je préfère le terme de xénogreffe. C'est là une pratique quotidienne : c'est en greffant des cellules tumorales humaines dans des modèles de souris et de rats que nous avons enfin des perspectives pour soigner les tumeurs.

Mais reprenons le cas d'espèce qui nous occupe. Pourquoi placer des cellules souches dans un environnement extraembryonnaire, de tissu animal ? On en a besoin en tant que tissu nourricier, ainsi que pour valider l'état souche des cellules. La mention des zoonoses s'explique par des recherches commencées il y a plusieurs décennies, dont les ré...

J'avoue ne pas très bien comprendre. Selon moi, le texte encadre parfaitement la pratique dont nous débattons. Avis défavorable.

Nous avons décidé en votant l'article 14 d'adopter un système déclaratif pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Les amendements que vous défendez visent à distinguer les cellules souches induites en revenant à un système d'autorisation pour les recherches qui les concernent. Je croyais que notre souhait collectif était d'a...

…dont nous mesurons, alors que nous portons nos masques, à quel point ils répondent à nos besoins : il faut les encourager. Le monde de la recherche ne connaît pas des situations de délinquance comme celles que vous craignez. En outre, pour un chercheur, deux ans de prison et 30 000 euros d'amende constituent déjà une sanction très lourde, qu'i...

J'évolue dans ce milieu depuis un certain nombre d'années, comme d'autres dans cet hémicycle, et je n'imagine pas un seul collègue se mettre dans une telle situation. Avis défavorable.

Il est défavorable car ces amendements visent à supprimer tout encadrement des cellules souches pluripotentes induites, ce qui serait contreproductif.

Si l'on vide l'article de son contenu, on perdra tout l'encadrement que nous souhaitons instaurer autour des cellules souches pluripotentes induites humaines. En outre, ces amendements ciblent une recherche fondamentale qui me semble de bon aloi, car elle tend à comprendre la gamétogenèse, c'est-à-dire le processus de production des spermatozo...

Dans la mesure où ils visent à revenir sur un système d'autorisation que nous avons adopté tout à l'heure, l'avis est défavorable.

Nous en revenons aux cellules souches pluripotentes induites, qui sont au coeur de l'article 15. Les recherches dont elles font l'objet doivent être soumises à un contrôle juridique. L'article propose de leur appliquer le même régime de déclaration à l'Agence de la biomédecine qu'aux cellules souches embryonnaires. Il me semble essentiel qu'il ...

L'exposé sommaire de l'amendement soutient que les cellules IPS ne posent aucun problème éthique ; c'est vraiment surprenant… Avis défavorable.

Pourquoi pas, en effet, un rapport qui suive l'évolution comparée des recherches faites sur les cellules IPS ? J'émettrai à titre personnel un avis de sagesse sur ces amendements.

Supprimer l'alinéa 4, c'est oublier qu'il vise tout de même à encadrer des recherches hautement sensibles, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Et puis quitte à citer le Japon – puisque c'est, semble-t-il, la référence de ce début de soirée – , je rappelle que les Japonais sont nettement plus avancés que nous s'agissant des chimères et qu...

Je le répète une fois de plus : la création d'embryons à des fins de recherche est interdite, y compris à partir de gamètes artificiels. Il en est de même du transfert à des fins de gestation. Le développement de l'embryon est d'ailleurs limité à quatorze jours. Ces amendements étant satisfaits, je propose à leurs auteurs de les retirer. S'ils...