Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Le présent amendement vise à favoriser, à travers une logique d'évolution du processus d'achat du ministère des armées, l'achat courant de produits innovants sans passer par des programmes d'armement auprès de grands maîtres d'oeuvre. Afin de dispenser les entreprises innovantes de la mise en concurrence par défaut imposée par le code des marc...

Je vois que l'innovation est au coeur de la LPM et les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur m'ont pleinement satisfait. Je retire donc mon amendement.

Au nom du groupe La République en marche, je soutiens totalement cet amendement présenté par le président de notre commission.

L'article 3 définit la trajectoire d'évolution des crédits de paiement de la mission « Défense » au cours des années 2019 à 2023. De 2019 à 2022, 1,7 milliard supplémentaire sera alloué chaque année à la politique de défense ; en 2023, ce ne sont pas moins de 3 milliards supplémentaires qui lui seront consacrés. Les années 2024 et 2025 feront ...

Cet amendement vise à ce que les personnes soient informées non seulement des motifs et finalités des prélèvements, mais aussi de leurs modalités de mise en oeuvre.

L'article 1er de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit la possibilité, pour les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national, d'immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L. 214-2 du code de la sécurité intérieure, lequel prév...

Le présent amendement a pour objet de valoriser l'engagement dans la réserve opérationnelle pour l'accès à certains concours d'entrée dans la fonction publique. Il s'agit de permettre aux réservistes opérationnels de faire valoir cet engagement – uniquement la durée des activités effectivement accomplies – pour le calcul de la durée de service...

Cet amendement tend à permettre à un militaire de faire don de jours de permissions ou de congés de fin de campagne non utilisés en faveur d'un autre militaire soutenant son conjoint, son concubin ou son partenaire ou un enfant à charge de plus de vingt ans, malade, gravement accidenté ou handicapé. La gravité de la maladie, du handicap ou de l...

Cet amendement vise à clarifier le droit en vigueur, source potentielle d'une rupture d'égalité entre les militaires et les personnels civils du ministère des armées, s'agissant du don de jours de permissions ou de jours de repos. Cette possibilité a été ouverte à la fonction publique par deux décrets du 28 mai 2015. Le décret permettant à un ...

Cet amendement sera plus terre à terre et plus technique. Le 1° de l'article 26 du présent projet de loi ayant ouvert aux établissements publics industriels et commerciaux – EPIC – de l'État la possibilité de conclure des marchés de défense et de sécurité, il convient d'en tirer toutes les conséquences et de procéder à un ajustement technique c...

La liste initiale exclut des spécialités telles que la gestion de la paie ou de la solde, pour lesquelles il existe actuellement une forte tension en matière de recrutement. L'objet de l'amendement est de compléter la liste en conséquence.

Cet amendement vise à permettre à l'ensemble des jeunes Français, y compris ceux résidant à l'étranger, de demander à accomplir le service militaire volontaire – SMV. En effet, ce dispositif, qui vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, ne saurait bénéficier aux seuls jeunes Français résidant en métropole. Les Français de 18 à 2...

Pour ma part, les explications de Mme la secrétaire d'État et de M. le rapporteur m'ont convaincu. Ce sujet est très important et fera l'objet d'une grande réflexion collective dans un autre temps. Il s'agissait avant tout d'un amendement d'appel, sur lequel un certain nombre de membres de notre groupe ont travaillé – je salue notamment Pieyre-...

Les dispositions de cet article s'inscrivent dans le cadre de la modernisation du ministère des armées. Elles ont de l'importance : c'est la garantie de condition adéquate pour permettre aux armées d'exercer leurs missions. L'article 39 tend simplement à adapter les règles de procédure et de compétence en matière d'accessibilité aux personnes ...

Il existe une mission d'information que vous connaissez tous, puisqu'elle a présenté son rapport devant la commission. C'est tout. Actuellement, nous n'avons aucune certitude. Un travail est en cours. Ce dossier, déconnecté de la LPM en discussion, viendra devant nous en son temps. Je ne doute pas qu'il donnera lieu à un beau débat, mais ce n'e...

Je souhaite dire, au nom du groupe LaREM, que nous sommes évidemment attachés à la qualité du débat, lequel montre bien les arguments des uns et des autres. Nous respectons bien évidemment les avis de chacun, même si nous ne sommes pas forcément d'accord. Nous sommes en faveur d'un débat apaisé, serein et profond.

Nous avons eu de très belles auditions sur le programme SCORPION – je crois même que vous y assistiez – et un certain nombre d'éléments peuvent nous rassurer quant à la livraison et à la qualité du matériel.

Par ailleurs, la question de la connexion est extrêmement importante puisqu'elle n'est pas simplement interne au programme mais qu'elle concerne ses liens avec l'ensemble de l'outil militaire. Peut-être n'avez-vous pas participé aux visites de Satory mais les explications et les démonstrations des militaires ont montré toute l'effectivité de c...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président et rapporteur de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, alors que nous venons d'entamer l'examen de ce texte décisif pour nos armées, chacune et chacun a en tête la force et le courage de toutes ces femmes et ...

… la première armée d'Europe, un membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, et elle est dotée de la dissuasion. Notre modèle est complet et doit le rester, car c'est notamment pour cela que la voix de la France porte sur la scène internationale. Protéger, regarder devant, construire des coopérations structurée...