Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Je voudrais signaler que ce débat, je l'ai évoqué, modestement, en page 18 de mon rapport pour avis – et tout cela est détaillé dans le document de politique transversale, dont chacun convient, à commencer par la ministre, que l'envoi plus que tardif est préjudiciable. Comme je l'ai indiqué lors de ma présentation, l'action budgétaire de l'Éta...
