Les interventions de Philippe Dunoyer sur ce dossier

154 amendements trouvés


28/11/2017 — Amendement N° 88 au texte N° 387 - Article 26 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demill...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le III de l'article 74 de la loi n° 2013‑1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est abrogé à compter du 1er avril 2018 ». Exposé sommaire : Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Sénat a sup...

28/11/2017 — Amendement N° 74 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, ...

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « VIIIbis. – Au 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 136‑7 », sont insérés les mots : « à l'exception des contributions sociales mentionnées au Ibis de l'article L. 136‑6 et au Ibis de l'article L. 136‑7, dont le taux est de 8,2 % ». Exposé sommai...

27/11/2017 — Amendement N° 346 au texte N° 387 - Article 50 ter (Adopté)
M. Véran, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Warsmann, M. Zumkeller, M. Villiers, M. Riester, M. Naegel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté par le Sénat instaure un principe de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH), lorsque plusieurs personnes handicapées qui en sont bénéficiaires occupent des logements sociaux adaptés. Cet article pose plusieurs difficultés importantes. Tout d'ab...

27/11/2017 — Amendement N° 212 au texte N° 387 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M...

I. – Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et les véhicules combinant l'essence à du Superéthanol-E85, ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Le niveau d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru des véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol-E85 est celui défini aub...

27/11/2017 — Amendement N° 149 au texte N° 387 - Article 13 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Le 0 A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : « a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale p...

27/11/2017 — Amendement N° 148 au texte N° 387 - Article 13 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 0A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du Livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : «a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale pou...

27/11/2017 — Amendement N° 82 au texte N° 387 - Article 8 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. ...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 3,5 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à ces organismes. » Exposé sommaire : L...

27/11/2017 — Amendement N° 81 au texte N° 387 - Article 8 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. ...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à ces organismes. » Exposé sommaire : L'art...

27/11/2017 — Amendement N° 70 au texte N° 387 - Article 7 (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Cours...

I. – Rétablir l'alinéa 32 dans la rédaction suivante : « IIbisA. – Le taux de la cotisation due pour la couverture des risques mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 732‑3 du code rural et de la pêche maritime par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant son activité à titre exclusif ou principal ne peut excéder 3,04 %. Ce tau...

27/11/2017 — Amendement N° 69 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. ...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, mesure ...

27/11/2017 — Amendement N° 62 au texte N° 387 - Article 50 ter (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Bour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté par le Sénat instaure un principe de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH), lorsque plusieurs personnes handicapées qui en sont bénéficiaires occupent des logements sociaux adaptés. Cet article pose plusieurs difficultés importantes. Tout d'ab...

27/11/2017 — Amendement N° 56 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 131‑9 est supprimé ; « 2° À la première phrase du 1° du II de l'article L. 241‑2, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « employeurs » et les mots : « ainsi que par leurs employeurs » sont supprimés, et à la ...

27/11/2017 — Amendement N° 45 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Becht, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 prévoit une hausse de la contribution sociale généralisée de 1.7 % pour l'ensemble des revenus en contrepartie d'une suppression de cotisations maladie et chômage pour les actifs. Présentée comme favorable au pouvoir d'achat, l'augmentation de la CSG fera de nombreux perdants. Cette mesure...

24/11/2017 — Amendement N° AS75 au texte N° 387 - Article 50 ter (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Warsmann, M. Zumkeller, M. Villiers, M. Riester, M. Naegelen, M. Mo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté par le Sénat instaure un principe de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH), lorsque plusieurs personnes handicapées qui en sont bénéficiaires occupent des logements sociaux adaptés. Cet article pose plusieurs difficultés importantes. Tout d'ab...

23/10/2017 — Amendement N° 1058 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Pancher, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser un complément de pension sous la forme de rente lors de la prise de la retraite et anticiper la future diminution des revenus des retraités, il est proposé d'augmenter la part déduc...

23/10/2017 — Amendement N° 1015 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : a) Après le mot : « croissance », le dernier alinéa du I est ainsi rédigé : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; b)Le II est ainsi rédigé ; « II. – Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : «  «...

23/10/2017 — Amendement N° 1012 au texte N° 269 - Article 50 (Retiré)
M. Vercamer, M. Benoit, Mme Brenier, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Afin d'assurer le financement des conventions et accords sur la durée des contrats mentionnés au précédent alinéa, l'organisme gestionnaire peut constituer des provisions pour charges et affecte librement ses résultats d'exploitation. » Exposé s...

23/10/2017 — Amendement N° 1008 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot : « année » sont insérés les mots : « en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire » Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du Fonds d'intervention régional doivent répondre à d...

23/10/2017 — Amendement N° 1004 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, Mme Ma...

Après l'article L. 112‑2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 112‑2‑1. – Ne peuvent bénéficier des prestations listées à l'article L. 112‑2 les familles dont l'un des membres a manifestement commis, tenté de commettre, ou participé à la commission de quelque manière que ce soi...