Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Nous devons effectivement être éclairés au sujet des amendements de la rapporteure. La commission des lois a accéléré certains échanges, de bonne foi, pour ne pas encombrer les débats, et a renvoyé certains sujets à la discussion en séance. La question qui nous occupe ici en fait partie. Sach...

Sur ce point essentiel de nos débats, le Sénat a pris beaucoup de précautions pour ajouter un titre IV qui instaure de façon permanente et légitime – c'est le droit commun – , un contrôle parlementaire sur l'action du Gouvernement compris au sens large des pouvoirs publics, en une période aussi singulière que l'état d'urgence sanitaire. Notre ...

De nombreux professionnels nous indiquent qu'ils manquent de masques, de combinaisons jetables, de doubles housses etc. Les stocks s'épuisent alors que les décès sont nombreux dans les maisons de retraite et les EHPAD. Beaucoup de collaborateurs sont sur le point d'exercer leur droit de retrait et on risque malheureusement de se retrouver dans ...