Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/03/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2765 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Furst, M. Gosselin, M. Cattin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Verchère, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Dive, M. Forissier...
En raison des conséquences de l’épidémie du virus covid-19, les incompatibilités prévues par les 1° et 2° de l’article LO. 141‑1 du code électoral sont suspendues pour les sénateurs et les députés élus aux fonctions incompatibles suite au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, et ce jusqu’à l’organisation du second tour du reno...
20/03/2020 — Amendement N° CL2 au texte N° 2763 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Furst, M. Cattin, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Verchère, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Dive
« En raison des conséquences de l’épidémie du virus covid-19, les incompatibilités prévues par les 1° et 2° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral sont suspendues pour les sénateurs et les députés élus aux fonctions incompatibles suite au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, et ce jusqu’à l’organisation du second tour du r...
