Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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On peut faire dire ce que l'on veut à l'esprit de la Constitution, évoqué par notre collègue dans l'exposé sommaire de son amendement. Il n'empêche que l'esprit, qui rejoint la lettre dans certains articles, est de réserver essentiellement les matières économique, sociale et environnementale au CESE. Pour un droit de pétition plus large, je vou...
C'est trop. Un demi-million de pétitionnaires pour activer un ensemble cohérent, c'est très lourd et difficile à obtenir. L'exemple précité des 700 000 pétitionnaires – n'ayant d'ailleurs pas obtenu gain de cause – est un cas extraordinaire. Manifestement, il faut abaisser le seuil. Une fois n'est pas coutume, nous nous rallierons avec grand p...
