Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Monsieur le rapporteur, l'idée que nous réfléchissions à des dispositions particulières ou que nous créions un congé citoyen ne me pose pas de problème, mais ne mettons pas sur le même plan un statut de l'élu – serpent de mer qui resurgit depuis des années, même si, au fil des mandats et des gouvernements, des améliorations ont été apportées – ...