Lutte contre la maltraitance animale

I. – Au début de l'alinéa 4, ajouter les mots : « tournées en public ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « émissions », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Sous-amendement à l’amendement 469 dont l’adoption aurait pour conséquence de faire tomber l’ensemble des autres amendements déposés à l’alinéa 3 de l’a...

Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants : « Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques : « 1° Qui, respectant les règles générales, fixées par arrêté conjoint des ministres compétents, de fonctionnement et les caractéristiques généra...

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros ». » Exposé sommaire : La France a connu au cours de l'année 2020 une vague de cruauté sans précédent frappant tou...

À l’alinéa 3, après le mot : « plateau », insérer les mots : « tournées en public ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L’article 13 de la proposition de loi vise à mettre fin à l’exhibition d’animaux sauvages sans respect de leurs impératifs biologiques et dans un but commercial, plus particulièrement dans les discothèques et...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la même première phrase du troisième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « de cinq ans au plus » sont remplacés par les mots : « qui ne peut être inférieure à cinq ans ». » Exposé sommaire : Le durcissement de la peine complémentaire d'interdiction d'interdiction de déten...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque les faits énumérés au présent article sont commis en état de récidive, ils sont punis d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 € d’amende. » Exposé sommaire : S’il faut saluer le durcissement des peines de prison et d’amende pour les individus abandonnant un animal en mettant en pé...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros » ; « 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les faits ont e...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « télévisées et autres émissions ». Exposé sommaire : Amendement de clarification qui vise à supprimer des mots non nécessaires à la clarté et à la bonne compréhension de loi. Avec cette nouvelle rédaction de l’article, toutes les émissions, qu’elles soient télévisées ou non, ne pourront présenter des d’es...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un établissement peut recouper le périmètre géographique de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale si les capacités d’accueil sont respectées. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de prendre en compte les spécificités géographiques de nos territoires en p...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Il précise notamment les sanctions et peines encourues par les personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’insérer dans le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, prévu à l’alinéa 2 du...

À l'alinéa 2, après le mot : « entraîné », insérer les mots : « la mutilation ou ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, nous assistons à une multiplication d’actes de barbarie à l’encontre d’équidés. Pas loin de 200 plaintes ont été enregistrées. Les éleveurs, comme les particuliers qui sont nombreux à posséder et aimer des che...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – Toute nouvelle acquisition de cétacés par des établissements est interdite sauf pour les établissements zoologiques mentionnés au I. » Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détent...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « II. – La participation de spécimens de cétacés à des spectacles est interdite dans les établissements itinérants. » Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spéci...

À l’alinéa 10, après le mot : « établissements », insérer le mot : « zoologiques ». Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Cet amendement de repli vise à limiter cette...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « V. – Les certificats de capacité et les autorisations d’ouverture prévues aux articles L. 413‑2 et L. 413‑3 du code de l’environnement ne sont plus délivrés aux personnes souhaitant détenir des cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques mentionnés au I. » Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdict...

Au second alinéa, après les mots : « ont entraîné », insérer les mots : « la mutilation ou ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, nous assistons à une multiplication d’actes de barbarie à l’encontre d’équidés. Pas loin de 200 plaintes ont été enregistrées. Les éleveurs, comme les particuliers qui sont nombreux à posséder et aim...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Cet amendement de repli vise à limiter cette interdiction aux seuls établissements itinérants, et à ne pa...

Supprimer les alinéas 10 à 19. Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques...