Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

80 interventions trouvées.

Quelques mots de conclusion pour regretter que nos débats se soient tenus dans une telle ambiance ; celle-ci aurait pu être un peu différente.

…et le ministre de la santé, en particulier, se gargariser du débat démocratique qui a eu lieu ; ils me font penser à ceux qui volent au secours d'une cause le lendemain de sa victoire. D'ailleurs, c'est à peu près la même chose, sauf que ce n'est pas le lendemain du vote mais l'heure d'après le vote. Ils viennent assurer un SAV – un service ap...

Attendez, j'ai cinq minutes et je n'y suis pas ; ne piaffez pas d'impatience et laissez-moi terminer. Vous me souffrirez encore quelques instants ; plus vous protesterez, plus cela donnera envie de traîner.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains, tout en ayant conscience que le Gouvernement doit avoir les moyens de travailler et d'assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens, estime que la conciliation de la sécurité sanitaire et des libertés publiques et individuelles n'est pas suffisamment assurée à ce stade. Dans ces conditions...

Tout d'abord, je m'étonne que la motion de rejet préalable n'ait pas suscité de réponse de la part du Gouvernement. Un certain nombre de points ont été soulevés : il me semble qu'ils n'étaient pas à balayer d'un revers de main et qu'ils appelaient quelques éléments de réponse ou d'échange. Si nos débats d'aujourd'hui se résument à des monologue...

Pour toutes ces raisons, j'estime qu'il y a urgence à rejeter le texte dès à présent. Nous soutiendrons donc la motion de rejet préalable défendue par le groupe socialiste et notre collègue Karamanli.

Je voudrais revenir à mon tour sur l'épisode de cet après-midi. Ces chefs d'entreprise sont confrontés depuis quatorze mois à la fermeture administrative de leurs établissements. Aucune autre profession n'a subi pendant aussi longtemps une telle situation. Certes, des aides ont été mises en place pour faire face à la crise sanitaire, mais ce ne...

Et du syndicaliste aussi, tout à fait. Sur ce point, il peut y avoir un combat commun, sans aucune distinction.

Le Conseil d'État a pourtant eu l'occasion de se prononcer sur la liberté de manifester durant l'état d'urgence sanitaire et a appelé à desserrer l'étau. Apparemment, cela n'a pas été suffisamment le cas. Le texte prévoit de réglementer l'ouverture des établissements recevant du public et des lieux de réunion. Il nous semble que dans une démoc...

Je ferai simplement remarquer à notre honorable rapporteur que comparaison n'est pas raison. Mettre sur le même plan les élections sénatoriales – que je respecte infiniment parce que je respecte infiniment les sénateurs – et les élections régionales ou départementales ne manque pas de piment. Les élections sénatoriales mobilisent selon les dépa...

Il est important que nous nous retrouvions aujourd'hui pour mettre fin à l'état d'urgence sanitaire. Au début du mois de juin, nous serons enfin sortis de ce régime exorbitant du droit commun, de cet état d'exception que nous vivons depuis déjà trop de mois. La France et les Français sont impatients de retrouver leur liberté. La situation est e...

…dont la sortie supposée, en sifflet, en ciseau, en biseau – chacun l'appellera comme il veut – n'est pas une sortie réelle de l'état d'exception. En effet, jusqu'au 31 octobre, ce qui est une échéance très éloignée, il sera encore possible pour le Gouvernement d'actionner un nombre important de leviers. Cela fera pratiquement vingt mois depuis...

Je comprends votre remarque, monsieur le rapporteur, et l'exemple que vous citez est un parfait contre-exemple. Il ne s'agit pas de légitimer des rassemblements qui sont manifestement illégaux et qui réunissent plus de personnes que ce que les textes autorisent. Mais ce dont nous parlons n'a rien à voir avec un ERP privatisé, c'est-à-dire un ét...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire État, monsieur le rapporteur, la démocratie commence par le respect. Depuis près de deux heures que nous sommes réunis dans cet hémicycle, une motion de rejet, certes repoussée, a été débattue, et dix orateurs et représentants de groupes, dont un président, se sont succédé. Deux membres du Gouvernem...

Voilà deux heures que nous sommes assemblés, et nous n'avons obtenu aucune réponse ! Nous avons deux membres du Gouvernement pour le prix d'un : c'est tant mieux, mais si ce sont les muets du sérail, quel intérêt ? Le respect et la démocratie obligent au moins à essayer de répondre aux questions légitimes. Le groupe Les Républicains et le group...

L'article 1er nous conduit directement au cœur du sujet. Que nous ayons des perspectives de sortie de l'état d'urgence, c'est le signe que malgré la situation, les choses s'améliorent ; nul ne le conteste et chacun peut s'en réjouir, sur tous les bancs. Attention toutefois, car la sortie qui nous est proposée aujourd'hui est tout sauf une vrai...

Quand j'entends notre rapporteur, je repense à ceux qui naguère sautaient comme des cabris en parlant d'Europe : « Le pass ! Le pass ! » Ce qui est attendu par nos concitoyens, c'est la possibilité de bouger, de circuler, mais pas une forme de passeport qui signifierait voie de garage pour certains, mise en avant pour d'autres. Il y a un besoi...

Libre à vous, monsieur le ministre, d'attaquer les députés du groupe LR sur leur nombre dans l'hémicycle. Tout d'abord, le groupe LR n'est pas le seul représenté ici. Et même s'il n'était représenté que par un seul de ses membres, des députés d'autres groupes sont présents en nombre : or les interrogations proviennent aussi bien des bancs des o...

Quoi qu'il en soit, notre position n'est pas binaire, même si vous cherchez à réduire le débat à deux clans : celui de la majorité, qui serait forcément vertueux, et celui des oppositions qui voudraient la mort de nos concitoyens et la propagation de la maladie : non !

Nous ne sommes pas en accord avec vous sur la sortie telle que vous nous la proposez. Cela ne signifie pas que nous refusons que le Gouvernement prenne certaines mesures ni que nous l'empêchons de travailler. Nous voulons simplement des explications sur le pass sanitaire, sur les délais, sur les données de santé et sur d'autres éléments encore....