Bioéthique

Je sens quel soulagement cette qualification de « dernier orateur » suscite chez l'ensemble de mes collègues ! Les explications de la garde des sceaux ont été très juridiques, excessivement juridiques ; celles du président Le Gendre ont été très politiques, excessivement politiques. Les nôtres seront, plus modestement, très éthiques.

Pour nous, en effet, le texte qui nous occupe depuis trois semaines engage des notions telles que la dignité, l'indisponibilité du corps humain et le refus de sa réification ou de sa marchandisation. Ce sont là des valeurs auxquelles nous sommes solidement accrochés. Vous avez mis l'adoption en avant, madame la garde des sceaux, mais celle-ci ...

Mais c'est là un jugement de valeur auquel vous pouvez objecter le droit. Je quitte donc le terrain moral pour me placer à mon tour sur celui du droit et vous dire qu'utiliser l'adoption dans cet objectif est clairement un détournement de procédure. Quant à M. Touraine, cohérent avec ses positions très libertaires, il parle de « disparités rég...

Je conclus, madame la présidente. Tels seront en effet les arguments qui seront utilisés pour légaliser une GPA que l'on qualifiera, bien entendu, d'« éthique ».

L'amendement no 1591 restera comme le cheval de Troie de la GPA dans notre pays. Nos digues sont de sable, elles se fissurent déjà ; ce colmatage ne tiendra pas.

Il est temps pour moi d'apporter une conclusion à ce débat, au risque de répéter les arguments de mes collègues, tout en glissant, peut-être, une note d'espoir concernant de futurs débats. Ce texte porte une tache originelle, celle d'avoir mêlé des questions de société – filiation, possibilité pour un couple de femmes ou une femme seule d'avoi...

Je voudrais insister sur la révolution à laquelle nous assistons. Je reprends les termes employés par la garde des sceaux lors de son audition devant la commission : « c'est même une forme de révolution dans le droit de la filiation ». On construit, dites-vous, une filiation de toutes pièces sur le plan juridique. Nous allons effectivement cons...

C'est votre souhait. Par ce geste, vous allez nier les liens biologiques qui unissent un enfant à l'ensemble de sa famille, ce qui est gravissime.

Oui, nous nous trouvons vraiment face à une révolution juridique. Je veux répondre à Mme Autain que nous ne faisons évidemment pas de la filiation l'alpha et l'oméga du lien biologique. S'y ajoutent beaucoup d'autres éléments, les uns que certains pourraient considérer comme innés, d'autres qui relèvent de l'acquis : l'environnement familial, g...

Au-delà de cette question – des modifications ont déjà été effectuées en Allemagne compte tenu des prolongements survenus ces dernières années avec notamment la PMA ou les FIV, les fécondations in vitro – , ce que vous nous proposez aujourd'hui correspond à une négation complète du droit de la filiation, au nom d'une égalité qui n'a pas lieu d'...

Soyons clairs, nul ne conteste les droits équivalents pour les enfants ; la loi n'a même pas besoin de le préciser. Je me réfère à un texte qui surplombe tout notre édifice juridique : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'article 1er proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Les mots « les hommes » désignent évidemment l'humanité, ce qui comprend les enfants, les femmes, les adultes, les vieillards, l'ensemble de ceux qui composent la population française ainsi que, pour d'autres droits, les citoyens – mais là n'est pas l'objet de notre débat. Nul ne conteste l'égalité entre enfants. Nous n'avons, en la matière, au...

Je veux bien que toutes les associations possibles et imaginables soient représentées – c'est après tout une question de liberté. Toutefois, il faut savoir que l'UNAF est reconnue d'utilité publique. La loi lui confie la défense des familles et de l'enfant. Représenter les familles dans leur diversité est une vocation très particulière. L'UNAF...

Que de tout cela il soit dressé procès-verbal – comme l'on dit dans d'autres enceintes. Mme la ministre vient de s'engager, comme je le note avec satisfaction. Cela étant, inscrire qu'une association comme l'UNAF doit participer à la commission ne revient nullement à obérer l'avenir. Je rappelle que cette association, comme les UDAF – unions d...

En plaçant l'embryon sous le régime du don, madame la ministre, vous ouvrez la voie à un échange matérialisable. Nos principes sont différents et dépassent le seul article 16 du code civil. Votre argument – c'est là l'essentiel – ne fait nullement obstacle aux principes d'indisponibilité du corps humain et de dignité. Ce sont ces éléments que n...

Sans vouloir distribuer des bons ou des mauvais points, je voudrais reprendre notre collègue Aurore Bergé. Je me doute qu'il s'agit d'un lapsus – et un lapsus intéressant ! – , mais elle a dit que les gamètes ne sont pas des marchandises comme les autres. Soyons clairs : ce ne sont pas des marchandises du tout ! On peut être en désaccord sur l'...

Ces avis illustrent une fois encore l'ambiguïté de ce que nous faisons. On nous dit qu'en France, seuls le secteur public et le secteur privé à but non lucratif doivent pouvoir prélever et conserver les gamètes, et nous venons d'adopter des amendements en ce sens. Cela vaut pour la France, soit ! Mais là, nous allons autoriser la conservation d...

Il est vrai que nous votons régulièrement des lois bavardes. Le Conseil d'État, parmi d'autres, a eu l'occasion de le faire observer à plusieurs reprises, et sans doute une loi bavarde est-elle peu intelligible. Toutefois, nous ne débattons pas ici d'un projet de loi technique, relatif à la fiscalité ou au logement. Répéter des principes qui n...

Je ne ferai qu'une petite remarque sémantique : dans cette « fabrique de la loi », j'entends Mme la ministre parler de fabrique des embryons, ou d'amas de cellules, et je dois dire que ces termes m'écorchent les oreilles – comme, sans doute, celles d'autres collègues. Nous sommes autre chose qu'un amas de cellules. Mettons un peu de transcendan...

Mon amendement procède du même état d'esprit et je souscris aux arguments de mon collègue Hetzel sur les recherches alternatives. Il y a une autre difficulté : on fait peser la responsabilité de la recherche sur les parents, qui ne sont pas chercheurs et n'ont pas nécessairement en main tous les éléments techniques. Or pour donner un avis écla...