Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés
(Explications de vote)

Conformément à ce que nous avons indiqué dans le cadre de la discussion générale au nom du groupe MODEM et apparentés, nous voterons le texte. Toutefois, nous vous demandons avec insistance, madame la secrétaire d'État, de réfléchir aux trois points que nous avons soulevés, et à deux en particulier. S'agissant de la suppression de l'obligation...