Haine sur internet

La commission des lois du Sénat s'y est attelée en ayant une vision différente de la vôtre. Ce n'était pas alors une posture politicienne mais bien une vision qui leur était propre et que certains partagent ici qui estiment que la rédaction finalement proposée ne permettra pas d'atteindre l'objectif poursuivi. Mais autant je peux partager votre...

Sur le fond, j'approuve l'amendement mais sur la forme, je regrette, monsieur le secrétaire d'État, que nous n'ayons pas été saisis de cet amendement en commission des lois et qu'il arrive aujourd'hui, en nouvelle lecture – alors même que vous avez déjà évoqué ce sujet au Sénat et que nous aurions pu en débattre en commission.

Je le dis d'autant plus que vous étendez la mesure demandée par la Commission européenne au-delà des contenus terroristes pour englober les contenus à caractère pédopornographique. Sur le plan légistique, j'aurais préféré que nous puissions en débattre sereinement en commission des lois, et que nous ne soyons pas saisis de l'amendement en nouve...

Je défendrai simultanément les amendements nos 43 et 44. En effet, ils forment un tout, mais la légistique impose de les examiner séparément, dès lors que le premier porte sur l'alinéa 2, et que le second vise à insérer un alinéa après celui-ci. Tous deux visent – comme celui présenté à l'instant par notre collègue Brocard – à proposer une sol...

Il y a, depuis le début, un malentendu à propos des contenus gris. Vous considérez, madame la rapporteure, qu'ils ne sont pas visés par le projet de loi. Or beaucoup d'entre nous estiment qu'ils relèvent bien du champ du texte, et qu'il s'agit d'une question importante. C'est pourquoi nous vous proposons des rédactions de nature à apaiser les ...

Je rejoins les propos antérieurs de M. Larrivé : nous sommes malheureusement en train de recommencer le travail de la commission. En effet, nous y avons déjà eu cette discussion ; les mêmes arguments ont été avancés et nous avons décidé de conserver l'alinéa 9 pour les motifs que Mme Pau-Langevin vient de rappeler. S'il s'agit effectivement de...

L'amendement proposé par M. Peu met en évidence le problème de temporalité auquel nous sommes confrontés. Nous faisons également face à des difficultés concernant les CGU, que nous avons évoquées hier. Le rôle du CSA est un troisième sujet. S'agissant tout d'abord des CGU, vous renvoyez, madame la rapporteure, à la partie contractuelle. Je rap...

Mais comment procédera-t-on ? La deuxième question est celle de la temporalité. Si un contenu est supprimé alors qu'il n'est pas manifestement illicite, vous renvoyez à une décision de justice. Or, on l'a rappelé, les procédures judiciaires prennent du temps. Un problème de temporalité se pose : si vous demandez le retrait immédiat en raison d...

L'article 1er bis détermine la forme que doit prendre la notification d'un contenu haineux. Or si celui-ci concerne un mineur – en milieu scolaire, par exemple – , il doit être traité très rapidement, ce qui paraît difficile si seuls les parents peuvent procéder à la notification. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement prévoyant la désignatio...

Je partage l'avis de Mme de La Raudière : tel qu'il est rédigé, l'article 1er bis risque de favoriser le « sursignalement ». La ligne de crête que vous dessinez est à mes yeux loin d'être infranchissable. Vous savez très bien que des signalements pourront être effectués à partir de comptes spécialement créés, de VPN – réseaux privés virtuels – ...

Cet amendement gagne à être comparé avec le précédent, no 67, qui proposait, en définitive, que le notifiant n'ait pas à expliquer les motifs de son signalement. Il tendait en effet à supprimer l'obligation de préciser « la catégorie à laquelle peut être rattaché le contenu litigieux » et les motifs pour lesquels celui-ci « doit être retiré, re...

Au préalable, je vais répondre à M. Goasguen : la sanction telle qu'est prévue va créer un véritable problème car les plateformes ne voudront pas s'immiscer dans ce genre de litige, d'autant qu'elles n'en ont pas la capacité juridique.

On verra bien avec l'expérience, monsieur Goasguen. Par cet amendement, je demande que des fonctionnaires de l'éducation nationale, figurant sur une liste définie par arrêté ministériel, soient autorisées à signaler le contenu manifestement illicite à la place du mineur qui en est victime dans le cadre scolaire. Il s'agit de cas où la viralité...

Le problème du tiers de confiance, c'est qu'il faudra le déterminer à l'avance et qu'il ne sera pas nécessairement choisi au sein du milieu scolaire. Nous risquons de perdre du temps. La disposition que je propose peut être comparée à la possibilité, pour les ex-délégués du personnel, de s'autosaisir en lieu et place d'un salarié dans des situa...

Tout à l'heure, l'amendement de M. Peu a appelé notre attention sur l'objet de cet article 1er ter : à mon sens – car, depuis hier, je m'exprime dans ce débat à titre personnel – , l'équilibre n'est pas atteint. Si la proposition de loi prévoit des sanctions, aucune d'entre elles ne concerne les plateformes qui, avant tout signalement, retirera...

Nous avons entamé hier la discussion sur les seuils – appréciés en fonction du nombre de connexions – , et nous sommes amenés à la poursuivre. Vous avez voulu maintenir le principe des seuils, soit, mais il n'y a pas de petites ni de grandes victimes. Il y a des victimes de contenus haineux qui, dans certains cas, auront la possibilité d'en obt...

Je souhaite intervenir sur un point particulier évoqué aux alinéas 5 et suivants : la contestation de la notification. L'alinéa 8 dispose que les opérateurs « mettent en oeuvre un dispositif permettant… ». Vous instituez un dispositif sans expliquer de quoi il s'agit. Un délai est prévu pour le signalement, mais pas pour l'examen de la contesta...

Je partage l'avis de mon collègue Stéphane Peu. Vous avez demandé au loup comment il fallait garder la bergerie : comme dans le conte des frères Grimm, il a mis la patte dans la farine pour se faire passer pour un agneau, puis vous lui avez donné les clefs de la bergerie ! L'amendement vise à ce que les opérateurs ne soient pas les seuls juges ...

Non ! À la rigueur, Facebook vous dira d'envoyer un contenu dans la boîte noire pour voir ce qu'il en ressort. Entre les deux, vous ne saurez pas ce qu'il s'est passé. Même si le CSA opère un contrôle systémique, il y aura tellement de cas – des milliers, des millions – que vous ne pourrez jamais savoir comment cela va se passer. M. Peu le dit ...

Cela dépend en effet des plateformes et des réglages que vous avez sélectionnés au moment de votre inscription. Sur Facebook, en l'absence de tel réglage, on se connecte sur le site Facebook du pays dans lequel on se trouve. Ce problème de territorialité pourrait être dépassé si le texte faisait référence aux utilisateurs français et non aux ut...