Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier

44 amendements trouvés


21/06/2021 — Sous-Amendement N° 44 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle garantit que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte l’environnement et les biens communs. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant inscription du bien commun dans la ...

21/06/2021 — Sous-Amendement N° 43 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

À l’alinéa 4, après le mot : « environnement » insérer les mots : « , des biens communs mondiaux » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant inscription du bien commun dans la Constitution » déposée le 11 mai 2020 par Dominique Potier et le Groupe Sociali...

21/06/2021 — Sous-Amendement N° 42 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionn...

21/06/2021 — Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire : Il s’agit par ce sous-amend...

21/06/2021 — Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement en constante progression. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, vise à inscrire le principe d'amélioration const...

21/06/2021 — Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lau...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, pose tout d’abord l’exigence d'un nivea...

21/06/2021 — Sous-Amendement N° 38 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lau...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « agit » le mot : « lutte ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de rétablir la rédaction initiale et qui répondait aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. L'expression « agir contre le dérèglement climatique » (adoptée lors de l'examen en commission) est en effet bien moins engage...

17/06/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 4149 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Sage, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. El Guerrab, M. Acquaviva, Mme Atger, Mme ...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploit...

17/06/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4149 - Article 1er (Retiré)
M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lau...

Après le mot : « rédigée : « » insérer les mots : « Sous le contrôle du défenseur de l’environnement, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un Défenseur de l'environnement sur le modèle du Défenseur des droits créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Il s'agirait pour cette autorité ...

17/06/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle respecte, sous le contrôle de la Haute autorité aux limites planétaires, les conditions d’habitabilité de la terre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le respect des limites planétaires. Afin que la réforme constitutionnelle proposée ne se réduise pas à une simple promess...

17/06/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4149 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lau...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sont accompagnés d’une évaluation sérieuse, sincère et complète attestant que les réformes envisagées permettent une amélioration de la préservation de l’environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

17/06/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle garantit que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte l’environnement et les biens communs. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant ...

17/06/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Après la première occurrence du mot : « environnement » insérer les mots : « , les biens communs mondiaux ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant inscription du bien commun dans la Constitution » déposée le 11 mai 20...

17/06/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lau...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendeme...

17/06/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Untermaier, M. Potier, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen d...

17/06/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Untermaier, M. Potier, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement en constante progression. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, vise à inscrire...

17/06/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lau...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, pose t...

17/06/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lau...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir la rédaction initiale et qui répondait aux travaux de la Convention C...