Pour une école de la confiance
(Article 17)

Nous vous avons bien écouté, monsieur le ministre, mais vous n'avez fait que la moitié du chemin et vous êtes entré en résistance. La question des grandes régions dessinées par la loi NOTRe revient souvent dans la discussion. Si vous observez les préfectures de région, elles ont aspiré toutes les compétences des préfectures départementales.

Et si le Président de la République a lui-même annoncé à Gargilesse-Dampierre, cette semaine, qu'on allait remettre de l'énergie, mobiliser des hommes – et vous venez de le rappeler pour ce qui concerne l'éducation nationale – pour renforcer les compétences infrarégionales, vous serez rattrapé par la réalité, monsieur le ministre. Dans ma petit...

Par ce projet de loi pour une école de la confiance, c'est précisément la confiance qu'il faut renouer avec les collectivités territoriales et vous devez pour cela, par exemple, affirmer que vous maintiendrez la gestion des ressources humaines à l'échelon infrarégional.

Or je me suis rendu il y a peu de temps en Normandie où, après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, on a bien été obligé de séparer physiquement une partie des services. Tout ne se fera pas par le biais du numérique, tout ne se fera pas avec la vidéoconférence et, d'un autre côté, si vous les interrogez, les agents vous répondront qu'ils en ont...