Transformation de la fonction publique
(Discussion générale)

Depuis plusieurs années, les services publics s'éloignent des Français ou disparaissent de nos territoires, et, d'une certaine manière, l'efficacité de l'action de l'État et de nos collectivités territoriales s'en trouve amoindrie. Ce n'est pas une impression : c'est ce que vivent nos concitoyens. Le malaise démocratique sans précédent que con...

Monsieur le secrétaire d'État, vous défendez un texte difficile sur la fonction publique au lendemain du grand débat lancé dans le pays à la suite du mouvement des gilets jaunes. Au-delà de ce contexte, disons-le avec honnêteté, la question est souvent posée de l'efficacité des fonctions publiques, notamment de nos collectivités territoriales, ...

Comment rallume-t-on la chaudière de l'école publique qui s'est arrêtée dans la nuit ? Lorsqu'on a eu la chance d'exercer la fonction de maire – c'est votre cas, monsieur le secrétaire d'État – , on sait ce qu'on doit aux fonctionnaires et ce qu'on peut leur demander. On sait qu'on peut les mobiliser. Les fonctionnaires jouent donc un rôle inco...

Or nous sommes tous attachés à la libre administration des collectivités territoriales – je sais que vous l'êtes particulièrement, monsieur le secrétaire d'État. Vous conviendrez que ces paroles étaient blessantes pour nos collectivités, qui méritent d'être soutenues. Cela a déjà été dit, la France compte un peu plus de 5,5 millions de fonctio...

Je vous les donnerai si vous en doutez. Nous avons donc connu la RGPP, puis la MAP. Malheureusement, le projet de loi que nous examinons ce soir s'inscrit un peu dans cette droite ligne. On voit bien que c'est une logique comptable qui a animé l'élaboration de ce texte. Je le dis avec beaucoup de sincérité : nous devons transformer notre fonc...

La recentralisation à laquelle nous assistons depuis deux ans était rampante : elle n'a fait que s'accélérer. À votre volonté de transformer les fonctions publiques, que j'ai bien comprise, monsieur le secrétaire d'État, et pour laquelle vous vous montrez bien courageux, il faut donc ajouter ce mouvement de décentralisation, qui est attendu. Qu...

On a parlé des fonds européens et des 900 millions d'euros que la France renvoie à Bruxelles. Quand allons-nous faire en sorte que les payeurs ne soient plus uniquement des agents de l'État et que le versement des aides passe sous le contrôle des régions ?

Je pourrais multiplier les exemples. Soyons honnêtes : nous savons très bien que certaines de ces rigidités coûtent très cher. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous sommes très attachés à la différenciation des territoires – Paul Molac et Michel Castellani, présents dans notre hémicycle, ne diront pas le contraire. L'uniformité n'a p...

Un autre sujet important pour nous est le renforcement de la déontologie en vue d'une plus grande exemplarité, notamment dans la haute fonction publique. Ce doit être l'une de nos préoccupations majeures. Alors que les parlementaires ont vu leurs activités encadrées, notamment depuis le vote de la loi pour la confiance dans la vie publique – j'...

On ne peut pas continuer comme cela. On ne peut pas demander l'exemplarité aux uns et ne pas la demander aux autres. Il ne s'agit pas d'une mise en cause collective : je fais simplement remarquer que le devoir d'exemplarité s'impose à tous, a fortiori aux hauts fonctionnaires qui exercent des responsabilités particulières et doivent avoir le pr...

La déontologie s'applique à tout le monde ! Ce qui est bon pour les uns doit aussi l'être pour les autres. Je soutiens donc la fusion de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et du comité de déontologie de la fonction publique. Il me paraît important d'avancer sur ce sujet, avec l'ensemble des groupes parlementaires – c'est ...

J'ai été maire, et j'ai vu comment les fonctionnaires de catégorie C sont payés – leurs revenus ont même été plafonnés lors des quatre dernières années, pendant le quinquennat de M. Hollande. Pour les faire progresser, les maires doivent écrire au centre de gestion de la fonction publique territoriale, mais combien d'agents gravissent un échelo...

Connaissez-vous le salaire d'embauche d'une infirmière ou d'un masseur-kinésithérapeute à l'hôpital, ou encore d'un agent technique dans un conseil départemental ? Ces questions sont prégnantes.

Vous l'avez bien compris, l'un des enjeux structurels de notre débat est de clarifier l'organisation de la fonction publique dans les territoires. Cela pose la question des compétences qui doivent être assumées par l'État et de celles qui doivent être exercées par les collectivités territoriales. Qui fait quoi ? Peut-être nous éclairerez-vous, ...

C'est bien plus sécurisant que ce que fait l'État : toutes sensibilités politiques confondues, on a eu recours aux contractuels et on a maquillé certains contrats. On sait bien comment cela se passe dans les cabinets ministériels, dans les préfectures ou en administration centrale. Pléthore de contractuels ont été embauchés à un moment ou à un ...

Il faut le reconnaître et tâcher d'être pragmatiques. Nous considérons cependant que votre texte n'apporte pas assez de garanties aux contractuels embauchés sur la base du contrat de projet que vous proposez, même s'il offre de la souplesse à l'employeur public. Aussi déposerons-nous des amendements visant à renforcer ces garanties. Nous somm...